Avis de pêche

   En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans une certaine partie du secteur 5, à compter 
du 1er avril 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 31 mars 2017





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BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS UNE CERTAINE PARTIE
DU SECTEUR 5



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-213 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 1er avril à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE

La certaine partie du sous-secteur 5-20 au sud du parallèle situé par 53°35' de latitude 
nord, à l'est d'une ligne tirée par 140° vrai du point situé par 53°35' de latitude nord 
et 130°38,8' de longitude ouest, et au nord du parallèle passant à travers la pointe 
Cliff, sauf la certaine partie du sous-secteur 5-20 adjacente au rivage ouest des îles 
Antle, à l'est d'une ligne tirée d'une borne de pêche à la pointe Laverock (située par 53°
30,97' de latitude nord et 130°29,13' de longitude ouest) jusqu'au point à l'ouest des 
îles Antle située par 53°28,12' de latitude nord et 130°28' de longitude ouest, et de là 
jusqu'au point sur l'île Banks située par 53°27,82' de latitude nord et 130°24,4' de 
longitude ouest. (Ref: la carte n° 3927 publiée par le Service hydrographique du Canada) 

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0316
Envoyé lven. mars 31, 2017 à 13h:36

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