Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties des secteurs 2 et 142, à 
compter du 25 mars 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 24 mars 2017




_____________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES DES
SECTEURS 2 ET 142


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-201 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 25 mars à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	Les sous-secteurs 2-47 à 2-62 et 142-2.


En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le 
directeur général régional pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous-secteur 2-68, à compter du 25 mars 
2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 24 mars 2017





_____________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LE SOUS-SECTEUR 2-68



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-202 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous-
secteur 2-68, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et 
fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée 
comme suit: du 1er juillet jusqu'au 25 mars à 0 h 1 min.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0276
Envoyé lven. mars 24, 2017 à 11h:51

Return to Main Menu

Visit Fisheries and Oceans Canada on the Web at http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca
Printed from the Pacific Region web site on July 5, 2024 at 0743