Avis de pêche

Catégorie(s):
AUTOCHTONES - Information générale
AQUACULTURE - Crustacés
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Zone intertidale
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Couteau
COMMERCIALES - Invertébrés : Panope et fausse-mactre
COMMERCIALES - Invertébrés : Huître
COMMERCIALES - Invertébrés - Pétoncle : Chalut
Information générale
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
Fermetures pour cause de contamination sanitaire/Autres causes
Sujet:
FN0203 - Fermetures d'urgence pour cause de contamination sanitaire - de huître - Trevenen Bay - sous-Secteur 15-4 - Site d'élevage autorisé de mollusques et crustacés no 2401589 du BC Land Registry 


  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la 
présente l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 10 mars 2017





_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PSN-2017-109 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des huîtres dans la zone décrite à l'annexe.
 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE

  Les parties suivantes du secteur 15, décrit dans le Règlement sur les secteurs 
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007):

Les eaux et la zone intertidale de la concession d'aquaculture 
no 2401589 (registre foncier de la C.-B.), sous-secteur 15-4, dans la baie Trevenen, à 
l'intérieur d'une ligne tirée du point dans l'eau situé par 50°01,89' de latitude nord et 
124°45,11' de longitude ouest, de là au nord-est jusqu'au point au rivage de l'île Coode 
situé par 50°01,92' de latitude nord et 124°45,05' de longitude ouest, de là le long du 
littoral jusqu'au point au rivage situé par 50°01,62' de latitude nord et 124°44,59' de 
longitude ouest, de là au sud-ouest jusqu'au point dans l'eau situé par 50°01,58' de 
latitude nord et 124°44,67' de longitude ouest, et de là jusqu'au point d'origine. 
[Carte de fermeture sanitaire no 15.jj] [NAD 83]

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0203
Envoyé lven. mars 10, 2017 à 12h:23

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