Avis de pêche

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche à la palourde jaune, par cueillette manuelle, dans les sous-
secteurs 12-16, 12-17 et 12-26, à compter du 8 mars 2017 à 10 h.

  Vancouver (C.-B.), le 7 mars 2017





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REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE À LA PALOURDE JAUNE, PAR 
CUEILLETTE MANUELLE, DANS LES SOUS-SECTEURS 12-16, 12-17 ET 12-26


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-170 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.



Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche à la palourde jaune, par cueillette manuelle, 
dans les sous-secteurs 12-16, 12-17 et 12-26, conformément à l'article 63 du Règlement de 
pêche du Pacifique (1993), et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(1), de l'annexe VII 
dudit règlement, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 8 mars 2016 à 10 h.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0187
Envoyé lmar. mars 7, 2017 à 16h:30

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