Avis de pêche

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2017-5 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique, prise le 22 décembre 2016, et prend 
par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de fermeture de la pêche 
au crabe dormeur et au tourteau rouge du Pacifique, au moyen d'épuisettes, de bolinches 
et de casiers, dans les secteurs 11, 15, 21, 22, 26, 27, 111, 121, 123 à 127 et dans 
certaines parties des secteurs 12, 13, 14, 16 à 20, 23, 24, 25 et 29, à compter du 15 
mars 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver, (C.-B.), le 7 mars 2017





_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CRABE DORMEUR ET AU 
TOURTEAU ROUGE DU PACIFIQUE, AU MOYEN D'ÉPUISETTES, DE BOLINCHES ET DE CASIERS, DANS LES 
SECTEURS 11, 15, 21, 22, 26, 27, 111, 121, 123 À 127 ET DANS CERTAINES PARTIES DES 
SECTEURS 12, 13, 14, 16 À 20, 23, 24, 25 ET 29


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-169 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche au crabe dormeur et au tourteau rouge du 
Pacifique, au moyen d'épuisettes, de bolinches et de casiers, dans la zone décrite à 
l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63, Règlement de pêche du Pacifique (1993), 
à la colonne IV des alinéas 4(1)a), 4(1)b), 4(1)c), 4(5)a), 4(5)b) et 4(5)c) de l'annexe 
VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 15 mars à 0 h 1 min.

 
ANNEXE
(Article 2)

ZONE


1.	Les secteurs 11, 15, 21, 22, 26, 27, 111, 121 et 123 à 127.

2.	Le secteur 12, sauf le sous-secteur 12-19.

3.	Le secteur 13, sauf:

a)	Les sous-secteurs 13-3 à 13-6; [fermeture pour dioxines du passage Discovery]

b)	la certaine partie du sous-secteur 13-7 au sud-est d'une ligne tirée de 50°
10,827'N et 125°21,137'O [falaise Separation] jusqu'à 50°11,487'N et 125°20,344'O; 
[fermeture pour dioxines du passage Discovery]

c)	la certaine partie du sous-secteur 13-10 à l'est d'une ligne tirée de 50°
17,702'N et 125°18,922'O [pointe Chonat] jusqu'à 50°17,367'N et 125°18,922'O; [baie 
Chonat] [fermeture pour dioxines du passage Discovery]

d)	le sous-secteur 13-11;

e)	la certaine partie du sous-secteur 13-12 au nord d'une ligne tirée de 50°
18,872'N et 125°14,203'O [pointe Walters] jusqu'à 50°18,872'N et 125°13,339'O; [Fermeture 
pour Dioxine de la baie Owen] 

f)	la certaine partie du sous-secteur 13-14 en deçà d'une ligne tirée de 50°
00,696'N et 125°08,802'O [pointe Francisco] vers le nord en longeant le rivage pour une 
distance de 5 km jusqu'à 50°03,208'N et 125 10,347'O, de là franc est jusqu'à la ligne de 
contour, de là en longeant la ligne de contour vers le sud jusqu'à 50°00,696'N et 125°
06,956'O, et de là jusqu'au point d'origine; [Fermeture pour dioxine de la pointe 
Francisco North] et

g)	la certaine partie du sous-secteur 13-43 à l'ouest d'une ligne tirée de 50°
35,649'N et 125°33,219'O jusqu'à 50°34,700'N et 125°33,652'O. [Baie Heydon 
fermeture pour accès autochtone et récréative]

 

ANNEXE (suite)
ZONE


4.	Le secteur 14, sauf les sous-secteurs 14-11 et 14-14. [Havre Comox; fermeture 
pour accès autochtone et récréative]

5.	Le secteur 16, sauf:

a)	Le sous-secteur 16-4; et

b)	La certaine partie du sous-secteur 16-5 au sud d'une ligne tirée de la pointe 
Four Mile à 49°31,389'N et 123°46,759'O jusqu'à la pointe Carlson à 49°31,943'N et 123°
47,393'O (fermeture pour accès autochtone et récréative de la baie Porpoise)

6.	Le secteur 17, sauf:

a)	Les certaines parties des sous-secteurs 17-4 et 17-5 à l'ouest d'une ligne 
tirée de 49°05,799'N et 123°48,039'O [pointe Reynolds] jusqu'à 49°02,255'N et 123°
42,580'O [îlot Miami], et de là jusqu'à 49°00,466'N et 123°45,806'O [au sud de la baie 
Kulleet]; [fermeture pour dioxines du chenal Stuart North] et
b)	les certaines parties du sous-secteurs 17-6 et 17-7 et le sous-secteur 17-9 en 
deçà d'une ligne tirée de 48°57,934'N et 123°39,673'O [pointe Donckele] jusqu'à 48°
58,155'N et 123°40,417'O [entrée sud-est du havre Preedy, île Thetis], de là jusqu'à 48°
58,241'N et 123°41,441'O [île Dayman], de là jusqu'à 48°58,283N et 123°41,706'O [île 
Scott], de là jusqu'à 48°58,882'N et 123°46,105'O [pointe Sharpe], de là jusqu'à 48°
58,296'N et 123°47,239'O, de là en longeant le rivage ouest de l'île de Vancouver jusqu'à 
48°50,851'N et 123°35,530'O [pointe Grave], de là jusqu'à 48°51,000'N et 123°34,242'O 
[pointe Erskine], de là en longeant le rivage est de l'île Saltspring jusqu'à 48°53,963'N 
et 123°35,559'O [pointe Parminter], de là jusqu'à 48°56,031'N et 123°37,921'O [pointe 
Josling], et de là en longeant le rivage ouest de l'île Kuper jusqu'au point d'origine. 
[fermeture pour dioxines du chenal Stuart South]
 

ANNEXE (suite)
ZONE


c)	la partie du sous-secteur 17-8 en deçà d'une ligne tirée de l'extrémité est de 
l'île Thetis jusqu'à la bouée rouge située au récif Centre, de là jusqu'à l'extrémité 
nord-ouest de l'île Norway, de là en suivant le rivage sud jusqu'à l'extrémité sud-est de 
l'île Norway, de là en direction sud-est jusqu'à la borne triangulaire située au récif 
sans nom, de là jusqu'au point de terre à l'extrémité sud-est du récif qui coïncide avec 
la limite du sous-secteur 17-8, de là en suivant la limite du sous-secteur au sud-ouest 
jusqu'à la pointe Josling sur l'île Kuper, de là en suivant le rivage est jusqu'à 
l'extrémité nord de l'île Kuper, de là franc nord jusqu'à l'île Thetis et de là en 
suivant le rivage de l'île Thetis vers l'est jusqu'au point d'origine; [l'île Kuper 
fermeture pour accès autochtone et récréative] et
d)	le sous-secteur 17-14.

7.	Le secteur 18, sauf:

a)	La partie du sous-secteur 18-2 à l'intérieur d'une ligne tirée par 48°50,427' N 
et 123°19,984' O jusqu'à 48°50,010' N et 123°19.675' O [la pointe Dinner] et de là en 
longeant le rivage jusqu'au point de départ; [Pointe Dinner fermeture pour accès 
autochtone et récréative]

b)	la partie du sous-secteur 18-5 à l'intérieur d'une ligne qui commence par 48°
50,123' N et 123°14,703' O jusqu'à 48°50,062'N et 123°14,571'O de là en suivant le rivage 
jusqu'à 48°49,566' N et 123°14,230' O, de là jusqu'à 48°49,481' N et 123°14,206' O, et de 
là en suivant le rivage jusqu'au point de commencement; [Baie Horton fermeture pour accès 
autochtone et récréative]

c)	les certaines parties des sous-secteurs 18-6 et 18-7 en deçà d'une ligne tirée 
de 48°42,472'N et 123°30,216'O jusqu'à 48°42,815'N et 123°28,800'O, de là jusqu'à 48°
41,883'N et 123°28,285'O, de là jusqu'à 48°41,540'N et 123°29,699'O, et de là jusqu'au 
point d'origine; [Réserve écologique provinciale n°67] 

 

ANNEXE (suite)
ZONE


d)	La certaine partie du sous-secteur 18-7 à l'est d'une ligne tirée de 48°
47,259'N et 123°33,235'O [pointe Bold Bluff Point] jusqu'à 48°48,820'N et 123°33,235'O; 
[fermeture pour dioxines de la baie Burgoyne] 

e)	les eaux du sous-secteur 18-7 à l'ouest d'une ligne tirée de 48°48,500'N et 123°
35,322'O [pointe Paddy Mile Stone] jusqu'à 48°49,257'N et 123°35,318'O [pointe Arbutus 
sur l'île de Vancouver]; [fermeture pour dioxines de la baie Maple] et

f)	les sous-secteurs 18-8 et 18-10. [Baie Cowichan et havre Fulford fermeture pour 
accès autochtone et récréative]

8.	Le secteur 19, sauf:

a)	la partie du sous-secteur 19-1 délimitée à l'intérieur d'une ligne tirée de 
48º26,444'N et 123º23,267'O [pointe Chapman] jusqu'à 48º26,409'N et 123º23,317'O, de là 
en longeant le rivage jusqu'à 48°25,024'N et 123°24,494'O [pointe Macauley], de là 
jusqu'à 48°24,814'N et 123°23.633'O [feu situé à l'extrémité ouest du brise-lames de la 
pointe Ogden]; [fermeture pour dioxines du havre de Victoria]

b)	les eaux du sous-secteur 19-3 situées en deçà d'une ligne tirée de 48°24,814'N 
et 123°23,633'O [feu de navigation situé à la limite ouest du brise-lames de la pointe 
Ogden] jusqu'à 48°24,387'N et 123°23,280'O [phare de Brotchie Ledge], et de là jusqu'à 48°
24,649'N et 123°22,701'O [pointe Holland sur l'île de Vancouver]; [réserve marine de la 
pointe Odgen] 

c)	les eaux des sous-secteurs 19-3 et 20-5 dans un rayon de 0,5 mille marin autour 
du rocher Great Race;
[réserve marine] 
 

ANNEXE (suite)
ZONE


d)	les eaux du sous-secteur 19-5 à l'intérieur d'une ligne tirée de 48º35,990'N et 
123º23,400'O [pointe Turgoose sur l'île de Vancouver] jusqu'à 48º37,040' N et 123º22,780' 
O [feu de navigation situé à l'extrémité nord-ouest de l'île James], de là en longeant le 
rivage de l'île James jusqu'à 48º35,370' N et 123º20,960' O, de là jusqu'à 48º33,490'N et 
123º21,750'O [cap Cowichan], et de l4 vers le nord en longeant le rivage jusqu'au point 
de commencement; [fermeture pour accès autochtone et récréatif du chenal Cordova] et

e)	Les eaux à l'est d'une ligne tirée de 48º39,223'N et 123º20,763'O [feu de 
navigation à l'extrémité nord de l'île Sidney] jusqu'à 48º38,245'N et 123º20.437'O, de là 
en longeant le rivage jusqu'au point de commencement. [Fermeture pour accès récréatif de 
la flèche Sidney]

9.	Le secteur 20, sauf:

a)	La certaine partie du sous-secteur 20-2 au nord d'une ligne tirée de 48°
32,574'N et 124°29,861'O [pointe Owen] jusqu'à 48°34,395'N et124°24,440'O; [Port Renfrew 
fermeture pour accès autochtone et récréative] 

b)	la partie des sous-secteurs 19-3 et 20-5 dans un rayon de 0,5 mille marin 
autour du rocher Great Race;[réserve marine] 

c)	la certaine partie du sous-secteur 20-5 en deçà d'une ligne tirée de 48°
20,111'N et 123°36,205'O, jusqu'à 48°20,010'N et 123°35,511'O de là en longeant le rivage 
jusqu'au point de commencement; [baie Becher]

d)	la certaine partie du sous-secteur 20-5 au nord d'une ligne tirée de 48°
19,927'N et 123°32,892'O [pointe Manor] jusqu'à 48°20,245'N et 123°32,458'O, de là en 
longeant le rivage de la baie Pedder jusqu'au pointe de commencement ; et [Fermeture pour 
fermeture pour accès autochtone et pêche récréative: baie Pedder]
 
ANNEXE - fin
ZONE


e)	la certaine partie du sous-secteur 20-6 à l'intérieur d'une ligne tirée de 48°
22,500'N et 123°42,012'O [pointe Trollope], de là jusqu'à 48°22,651'N et 123°42,643'O, de 
là jusqu'à 48°22,770'N et 123°42,684'O, de là en longeant le rivage jusqu'à 48°22,684'N 
et 123°41,487'O [pointe Billings], de là jusqu'à 48°22,444'N et 123°41,487'O, et de là en 
longeant le rivage jusqu'au pointe de commencement. [Fermeture pour fermeture pour accès 
autochtone et pêche récréative: havre Sooke]

10.	Le secteur 23, sauf:

a)	Le sous-secteur 23-1 [Inlet Alberni fermeture pour accès aux autochtones et à 
la pêche récréative]; 

b)	les certaines parties des sous-secteurs 23-6 à 23-9 et 23-11 en deçà d'une 
ligne tirée de 48°57,752'N et 125°19,689'O jusqu'à 48°55,575'N et 125°12,795'O, de là 
jusqu'à 48°50,221'N et 125°18,865'O, de là jusqu'à 48°51,757'N et 125°23,699'O, de là 
jusqu'à 48°54,318'N et 125°23,719'W, et de là jusqu'au point d'origine; [Parc National 
Pacific Rim] et

c)	la certaine partie du sous-secteur 23-11 au nord d'une ligne tirée de 48°
55,289'N et 125°30,572'O jusqu'à 48°55,295'N et 125°31,429'O [île Francis], de là  en 
longeant le rivage sud de l'île Francis jusqu'à 48°55,313'N et 125°31,572'O, de là 
jusqu'à 48°55,329'N et 125°31,711'O, de là en longeant le rivage jusqu'au point de 
commencement. [fermeture pour accès aux autochtones et à la pêche récréative du havre 
Ucluelet] 

11.	Le secteur 24 sauf:

(a)	La certaine partie du sous-secteur 24-4 en deçà d'une ligne tirée de 49°
18,030'N et 126°04,140'O [extrémité nord de la péninsule McNeill] jusqu'à 49°18,030' N et 
126°03,710' O, de là jusqu'à 49°17,483' N et 126°03,024' O, de là jusqu'à 49°16,814' N et 
126°02,960' O, de là jusqu'à 49°16,439' N et 126°02,608' O, et de là jusqu'à 49°16,226' N 
et 126°02,823' O [Pointe Yate]. [chenal Ahousat/Miller]

12.	Le secteur 25, sauf les sous-secteurs 25-1 à 25-3. 

13.	Le sous-secteur 29-5.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0181
Envoyé lmar. mars 7, 2017 à 10h:14

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