Avis de pêche

Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés : Oursin rouge
Sujet:
FN0179 - COMMERCIALE - Invertébrés : Oursin rouge - côte de Nord - les Secteurs 1 à 10 - Ouverture 10 mars 2017


  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 2, à compter du 
10 mars 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 6 mars 2017





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES DU
SECTEUR 2


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-162 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 10 mars à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	Les sous-secteurs 2-8 et 2-10, sauf:

a)	la partie du sous-secteur 2-8 y comprise le rivage est de l'île Tanu au nord de 
la pointe Klue jusqu'à l'extrémité nord-est de l'île Tanu; et

b)	la partie du sous-secteur 2-8 incluant le rivage sud de l'île Richardson dans 
le passage Richardson.

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 2, à compter du 
10 mars 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 6 mars 2017





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES DU
SECTEUR 2


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-163 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 10 mars à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	Le sous-secteur 2-12.

2.	Le sous-secteur 2-13, à l'exception de la partie à l'ouest d'une ligne tirée 
par 328° vrai traversant l'extrémité nord-ouest de l'île Section.

   En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-secteurs 2-14 et 2-15, à compter du 
10 mars 2017
à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 6 mars 2017





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LES SOUS-SECTEURS 2-14 ET 2-15



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-164 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-
secteurs 2-14 et 2-15, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique 
(1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est 
modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 10 mars à 0 h 1 min.

   En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous-secteur 2-17, à compter du 10 mars 
2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 6 mars 2017





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LE SOUS-SECTEUR 2-17



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-165 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous-
secteur 2-17, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et 
fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée 
comme suit: du 1er juillet jusqu'au 10 mars à 0 h 1 min.

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 2, à compter du 
10 mars 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 6 mars 2017





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES DU
SECTEUR 2


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-166 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 10 mars à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	Le sous-secteur 2-18.

2.	Le sous-secteur 2-19, à l'exception la partie au sud d'une ligne allant du 
point situé par 51º56,509' N et 131º01,547' O en direction sud-ouest jusqu'au point situé 
par 51º55,499' N and 131º02,468' O.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0179
Envoyé llun. mars 6, 2017 à 14h:42