Avis de pêche

Catégorie(s):
AUTOCHTONES - Information générale
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COMMERCIALES - Invertébrés : Huître
COMMERCIALES - Invertébrés - Pétoncle : Chalut
Intoxication par phycotoxine paralysante (marée rouge)/Autres toxines marines
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
Sujet:
FN0158 - Molusques Bivalves: Biotoxines Marines - Mise à jour pour les Secteurs 12 et 15 et Résumé pour tous les Secteurs - le 28 février 2017


Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-78 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 17 
février 2017 et prend en remplacement l'ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 28 février 2017




_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-87 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les palourdes jaunes 
et des coques, dans la zone décrite à l'annexe.



 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


    Les sous-secteurs 12-17 et 12-26 et la certaine partie du sous-secteur 12-39 au sud 
d'une ligne tirée de la pointe Sharp sur l'île Broughton à 50°47,467' de latitude nord et 
126°36,090' de longitude ouest, de là vers l'ouest par le chenal Fife et le chenal Nowell 
jusqu'au point sur la limite du sous-secteur 12-7 situé par 50°45,006' de latitude nord 
et 126°47,224' de longitude ouest, décrits dans le règlement sur les secteurs 
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).


  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant de la zone décrite à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé,

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121, du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend 
l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 28 février 2017






_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique  
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-88 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les palourdes jaunes, 
des coques, sauf de la panope du Pacifique et de la fausse-mactre dans la zone décrite à 
l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE

  Le sous-secteur 12-16, décrit dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des 
pêcheries du Pacifique (2007).

  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-46 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 26 
janvier 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du 
poisson contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 28 février 2017






_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-89 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du 
quahaug commun, de l'asari, des moules, la panope du Pacifique et de la fausse-mactre, 
dans la zone décrite à l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Le sous-secteur 15-2, décrit dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des 
pêcheries du Pacifique (2007).


  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-45 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 26 
janvier 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du 
poisson contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 28 février 2017






_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-90 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du 
quahaug commun, de l'asari, et des moules, dans la zone décrite à l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Les sous-secteurs 15-1, 15-3 à 15-5(à l'exception de la certaine partie du sous-secteur 
15-5 au sud d'une ligne tirée en direction est du point au rivage nord-est de l'île Raza 
situé par 50°18,26' de latitude nord et 124°58,10' de longitude ouest jusqu'au point au 
rivage ouest de l'île West Redonda situé par 50°18,12' de latitude nord et 124°55,48' de 
longitude ouest, de là le long du rivage de l'île West Redonda jusqu'au point situé par 
50°12,29' de latitude nord et 124°56,55' de longitude ouest, de là en direction sud-ouest 
jusqu'à une pointe sans nom sur l'île Cortes situé par 50°11,74' de latitude nord et 124°
56,94' de longitude ouest, de là le long du rivage de l'île Cortes en direction nord-
ouest jusqu'à la falaise Bullock, de là franc nord jusqu'au rivage de l'île Raza, et de 
là en direction nord-est le long du rivage jusqu'au point de départ), décrits dans le 
Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).


Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0158
Envoyé lmar. février 28, 2017 à 15h:02