Avis de pêche

Catégorie(s):
RÉCRÉATIVES - Saumon
Sujet:
FN0155 - RÉCRÉATIVES - Saumon : Saumon quinnat - les Secteurs 19 et 20 - mesures de gestion de Pêches récréatives En vigueur 1 mars 2017


  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le 
directeur général régional du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2016-590 relative aux contingents de 
pêche dans la région du Pacifique, prise le 22 décembre 2016, et prend en remplacement 
l'ordonnance ci-annexée modifiant le contingent quotidien pour la pêche du saumon quinnat 
dans certaines eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, ci-après, à compter du 1er 
mars 2017.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 23 février 2017






_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

 

ORDONNANCE MODIFIANT LE CONTINGENT QUOTIDIEN POUR LA PÊCHE DU SAUMON QUINNAT DANS 
CERTAINES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE 


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-148 relative aux contingents de pêche dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. Le contingent quotidien et, où il s'applique la longueur totale, pour la pêche dans 
les eaux visées à la colonne II de l'annexe de la présente ordonnance pour le genre du 
saumon quinnat visée à la colonne III, tel que fixé par les articles 44 et 45 du 
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la 
présente modification la longueur totale visée à la colonne IV et le contingent quotidien 
visé à la colonne V.


Entrée en vigueur

  3. Chaque article de l'annexe de la présente ordonnance entrera en vigueur pour la 
période visée à la colonne I. 

Article	Colonne I
Période	Colonne II
Les eaux	Colonne III
Genre du saumon quinnat	Colonne IV
Longueur totale	Colonne V
Contingent quotidien
1.			23 fév. 2017
au
31 mars 2017		Les secteurs 11 à 29, 111, 121 et 123 à 127, à l'exception 
des eaux visées à la colonne II dans tous les autres articles de la présente annexe, 
pendant les périodes fixées à la colonne I.		(1) Saumon quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 50 cm ou moins 
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm		a) 2
b) 2

a) 2
b) 2

a) 2
b) 2

(4) 2
2.			23 fév. 2017
au
31 mars 2017		Le sous-secteur 14-14.		(1) Saumon quinnat 
d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 50 cm ou moins 
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm		a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

(4) 0
3.			23 fév. 2017
au
31 mars 2017		Le sous-secteur 15-6 à l'est d'une ligne tirée de la pointe 
Snout jusqu'à une borne de pêche au rivage en face. [Toba Inlet]		(1) 
Saumon quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 50 cm ou moins 
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm		a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

(4) 0
4.			1er mars 2017
au
16 juin 2017		Les sous-secteurs 19-1 à 19-4.		(1) Saumon 
quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 67 cm ou moins 
b) plus de 67 cm 

a) 67 cm ou moins
b) plus de 67cm

a) 67 cm ou moins
b) plus de 67 cm		a) 2
b) 2

a) 2
b) 0

a) 2
b) 2

(4) 2
5.			1er mars 2017
au
16 juin 2017		Les sous-secteurs 20-4 et 20-5.		(1) Saumon 
quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 67 cm ou moins 
b) plus de 67 cm 

a) 67 cm ou moins
b) plus de 67cm

a) 67 cm ou moins
b) plus de 67 cm		a) 2
b) 2

a) 2
b) 0

a) 2
b) 2

(4) 2
6.			23 fév. 2017
au
31 mars 2017		Les sous-secteurs 29-6, 29-7, 29-9 et 29-10.		(1) 
Saumon quinnat d'élevage 
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 62 cm ou moins 
b) plus de 62 cm 

a) 62 cm ou moins
b) plus de 62 cm

a) 62 cm ou moins
b) plus de 62 cm		a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

(4) 0

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0155
Envoyé llun. février 27, 2017 à 13h:07