Avis de pêche
Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés : Panope et fausse-mactre
Sujet:
FN0152 - COMMERCIALE - Invertébrés: Panope et fausse-mactre - côte de Sud - le Secteur 24 - Ouverture 1 mars 2017
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans les sous-secteurs 24-4 et 24-6, à compter du 1er mars 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 27 février 2017 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LES SOUS-SECTEURS 24-4 ET 24-6 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-156 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse-mactre, dans les sous-secteurs 24-4 et 24-6, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2 (3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 1er mars à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans le sous-secteur 24-6, à compter du 1er mars 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 27 février 2017 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LE SOUS-SECTEUR 24-6 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-157 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse-mactre, dans le sous-secteur 24-6, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2(3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 1er mars à 0 h 1 min.
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0152
Envoyé llun. février 27, 2017 à 10h:00
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Printed from the Pacific Region web site on July 2, 2024 at 2256
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