Avis de pêche

Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés : Oursin rouge
Sujet:
FN0143 - COMMERCIALE - Invertébrés : Oursin rouge - côte de Nord - les Secteurs 1 à 10 - Ouveture 24 février 2017


  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 4, à compter du 
24 février 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 23 février 2017





_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES 
DU SECTEUR 4



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-149 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 24 février à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	La partie du sous-secteur 4-1 au nord d'une ligne tirée par 222° vrai de la 
pointe Farwest sur l'île Dunira (indiquée dans la carte no 3959 publiée par le Service 
hydrographique du Canada), à l'exception de la zone de contingent des îlots Nares décrite 
par: la partie du sous-secteur 4-1 au nord-est d'une ligne tirée de la pointe Gore-
Langton sur l'île Dundas jusqu'au point situé par 54°28,55' de latitude nord et 130°
50,70' de longitude ouest, de là en direction nord-est jusqu'au point situé par 54°30,45' 
de latitude nord et 130°47,65' de longitude ouest.

2.	La partie du sous-secteur 4-5 à l'ouest du méridien situé par 130º37,0' de 
longitude ouest; et au nord d'une ligne tirée franc est de l'extrémité nord de l'île 
Dunira jusqu'au méridien situé par 130°37,0' de longitude ouest.


  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique, prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les certaines parties du 
secteur 4, à compter du 
24 février 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 23 février 2017





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique


ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES 
DANS LES CERTAINES PARTIES 
DU SECTEUR 4


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification des périodes de fermeture dans la région du Pacifique, no 
2017-150.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 24 février à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	La partie du sous-secteur 4-1 au sud d'une ligne tirée par 222° vrai de la 
pointe Farwest sur l'île Dunira (indiquée dans la carte no 3959 publiée par le Service 
hydrographique du Canada), et au nord du parallèle situé par 54°20,30' de latitude nord. 

2.	La partie du sous-secteur 4-5 au sud d'une ligne tirée franc est de l'extrémité 
nord de l'île Dunira jusqu'au méridien situé par 130°37,0' de longitude ouest, et à 
l'ouest du méridien situé par 130°37,0' de longitude ouest.

3.	Les parties des sous-secteurs 4-9 et 4-13 au nord du parallèle situé par 54°
20,30' de latitude nord. 


En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans une certaine partie du secteur 4, à compter 
du 24 février 2017 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 23 février 2017





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique


ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS UNE CERTAINE PARTIE DU 
SECTEUR 4


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-151 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 24 février à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


La partie du sous-secteur 4-1 au nord-est d'une ligne tirée de la pointe Gore-Langton sur 
l'île Dundas jusqu'au point situé par 54°28,55' de latitude nord et 130°50,70' de 
longitude ouest, de là, en direction nord-est jusqu'au point situe par 54°30,45' de 
latitude nord et 130°47,65' de longitude ouest.


  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous-secteur 5-9, à compter du 24 février 
2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 23 février 2017





__________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LE SOUS-SECTEUR 5-9


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-152 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous-
secteur 5-9, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et 
fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée 
comme suit: du 1er juillet jusqu'au 24 février à 0 h 1 min.

   En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans une certaine partie du secteur 5, à compter 
du 24 février 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 23 février 2017





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS UNE CERTAINE PARTIE
DU SECTEUR 5



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-153 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 24 février à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE

La certaine partie du sous-secteur 5-20 au sud du parallèle situé par 53°35' de latitude 
nord, à l'est d'une ligne tirée par 140° vrai du point situé par 53°35' de latitude nord 
et 130°38,8' de longitude ouest, et au nord du parallèle passant à travers la pointe 
Cliff, sauf la certaine partie du sous-secteur 5-20 adjacente au rivage ouest des îles 
Antle, à l'est d'une ligne tirée d'une borne de pêche à la pointe Laverock (située par 53°
30,97' de latitude nord et 130°29,13' de longitude ouest) jusqu'au point à l'ouest des 
îles Antle située par 53°28,12' de latitude nord et 130°28' de longitude ouest, et de là 
jusqu'au point sur l'île Banks située par 53°27,82' de latitude nord et 130°24,4' de 
longitude ouest. (Ref: la carte n° 3927 publiée par le Service hydrographique du Canada) 

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique, prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 5, 
à compter du 24 février 2017 à 0 h 1 min.


  Vancouver (C.-B.), le 23 février 2017





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique

 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES 
DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 5

Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification des périodes de fermeture dans la région du Pacifique, no 
2017-154.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 24 février à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE



1.	La partie du sous-secteur 5-20, à l'est d'une ligne tirée par 140° vrai du 
point situé par 53°35' de latitude nord et 130°38,8' de longitude ouest, et au sud du 
parallèle passant de l'est à l'ouest à travers la pointe Cliff, sauf la partie du sous-
secteur 5-20 adjacente au rivage ouest des îles Antle, à l'est d'une ligne tirée d'une 
borne de pêche à la pointe Laverock (située par 53°30,97' de latitude nord et 130°29,13' 
de longitude ouest)jusqu'au point à l'ouest des îles Antle située par 53°28,12' de 
latitude nord et 130°28' de longitude ouest, et de là jusqu'au point sur l'île Banks 
située par 53°27,82' de latitude nord et 130°24,4' de longitude ouest. (Réf.: la carte n° 
3927 publiée par le Service hydrographique du Canada) 


Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0143
Envoyé ljeu. février 23, 2017 à 17h:12