Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le 
directeur général régional du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant les périodes de 
fermeture de la pêche des différentes espèces de poisson de fond, du thon, du hareng, des 
saumons, des mollusques et crustacés, du flétan, et de la morue charbonnière dans 
certaines eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, ci-après, à compter du 21 
février 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver, (C.-B.), le 17 février 2017





_____________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE DES DIFFÉRENTES ESPÈCES DE 
POISSON DE FOND, DU THON, DU HARENG, DES SAUMONS, DES MOLLUSQUES ET CRUSTACES, DU FLÉTAN, 
ET DE LA MORUE CHARBONNIÈRE, DANS LES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE


Titre abrégé

  1.  Ordonnance de modification no 2017-133 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche pour la région du Pacifique.


Définition

  2.  Toutes coordonnées géographiques sont exprimées selon le système de référence 
géodésique de l'Amérique du Nord 83 (NAD 83).

  3.  Toutes références aux numéros des cartes s'entendant des cartes publiées par le 
Service hydrographique du Canada.

  4.  Toutes lignes reliant les coordonnées géographiques des points sont des lignes 
rhumb.

  5.  <> veux dire les espèces nommées à l'annexe I.


Modification

  6.  Malgré d'autres ordonnances modifiant les périodes de fermeture décrites au 
Règlement de pêche du Pacifique (1993), les périodes de fermeture de la pêche des 
poissons de fond, dans la zone décrite à l'annexe II ci-jointe, au moyen du chalut du 
fond, du chalut pélagique et du hameçon et ligne, conformément à l'article 30 du 
Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, alinéas 2, 4, 5, 6, 9, 
10, 12, 13, 14, 17, 18 et 22 de l'annexe III dudit règlement, sont modifiées comme suit: 
du 1er avril au 31 mars.

 

Modification - suite 


  7.  Malgré d'autres ordonnances modifiant les périodes de fermeture décrites au 
Règlement de pêche du Pacifique (1993), les périodes de fermeture de la pêche du germon, 
du thon rouge, de la bonite du Pacifique, de la thonine à ventre rayé et du thon à 
nageoires jaunes, dans la zone décrite à l'annexe II ci-jointe, au moyen d'hameçon et 
ligne, conformément à l'article 30 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à 
colonne IV, alinéas 21(1), 21(2), 21(3), 21(4) et 21(5), de l'annexe III dudit règlement, 
sont modifiées comme suit: du 1er avril au 31 mars.

  8.  Malgré d'autres ordonnances modifiant les périodes de fermeture décrites au 
Règlement de pêche du Pacifique (1993), les périodes de fermeture de la pêche du hareng, 
dans la zone décrite à l'annexe II ci-jointe, au moyen du filet maillant, de la senne 
coulissante et du chalut, conformément à l'article 39 du Règlement de pêche du Pacifique 
(1993) et fixées à l'annexe V dudit règlement, sont modifiées comme suit: du 1er avril au 
31 mars.

  9.  Malgré d'autres ordonnances modifiant les périodes de fermeture décrites au 
Règlement de pêche du Pacifique (1993), les périodes de fermeture de la pêche au saumon 
quinnat, au saumon coho, au saumon kéta, au saumon rose, au saumon rouge et à la truite 
arc-en-ciel anadrome, dans la zone décrite à l'annexe II ci-jointe, au moyen du filet 
maillant, de la senne coulissante et d'hameçon et ligne, conformément au paragraphe 53, 
du Règlement de pêche du Pacifique (1993), et fixées à la colonne IV de l'annexe VI dudit 
règlement, sont modifiées comme suit:  du 1er avril au 31 mars.

  10.  Malgré d'autres ordonnances modifiant les périodes de fermeture décrites au 
Règlement de pêche du Pacifique (1993), les périodes de fermeture de la pêche aux 
mollusques et crustacés, dans la zone décrite à l'annexe II ci-jointe, au moyen de 
plongée, du filet maillant, de la cueillette manuelle, de hameçon et ligne, de la senne, 
du casier et du chalut, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique 
(1993), et fixées à la colonne IV de l'annexe VII dudit règlement, sont modifiées comme 
suit:  du 1er avril au 31 mars.



Modification - fin 

  11.  Malgré d'autres ordonnances modifiant la période de fermeture décrite au Règlement 
de pêche du Pacifique (1993), la période de fermeture de la pêche du flétan, dans la zone 
décrite à l'annexe II ci-jointe, conformément à l'article 74(1) du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) est modifiée comme suit: du 1er avril au 31 mars.

  12.  Malgré d'autres ordonnances modifiant les périodes de fermeture décrites au 
Règlement de pêche du Pacifique (1993), la période de fermeture de la pêche de la morue 
charbonnière, au moyen du chalut de fond, du chalut pélagique et du hameçon et ligne, 
dans la zone décrite à l'annexe II ci-jointe, conformément à l'article 30 du Règlement de 
pêche du Pacifique (1993), et fixées à la colonne IV des alinéas 11(a), 11(b) et 11(c) de 
l'annexe III dudit règlement sont modifiées comme suit: du 1er avril au 31 mars.

  13.  Malgré d'autres ordonnances modifiant la période de fermeture décrite au Règlement 
de pêche du Pacifique (1993), la période de fermeture de la pêche de la morue 
charbonnière, au moyen du casier, dans les zones décrites à l'annexe III ci-jointe, 
conformément à l'article 30 du Règlement de pêche du Pacifique (1993), et fixée à la 
colonne IV de l' alinéa 11(d) de l'annexe III dudit règlement est modifiée comme suit: du 
1er avril au 31 mars.

 
ANNEXE I
(Article 5)

Espèces des poissons de fond

Morue du Pacifique
Merlu du Pacifique
Poulamon du Pacifique
Goberge de l'Alaska
Lingues
Grenadiers
Morue-lingue
Chimère d'Amérique
Scorpènes mentionnées à l'article 10 de l'annexe III du Règlement de pêche du Pacifique 
(1993)
Chabot
Requin sauf l'aiguillat commun
Raie
La sole et la plie mentionnées à l'article 17 de l'annexe III du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993)
Aiguillat commun
Toutes les espèces mentionnées à l'article 22 de l'annexe III du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993)

 
ANNEXE II
(Articles 6 à 13)

ZONE

1.	Les eaux du sous-secteur 105-2 et sous-secteur 106-1 en dessous d'une 
profondeur de 100 m sous la surface de la mer à l'intérieur d'une ligne qui:
commence à	53°18'40,4"N	130°52'46,5"O
de là vers le sud jusqu'à	53°22'12,1"N	130°47'01,7"O
de là jusqu'à	53°22'20,2"N	130°43'12,5"O
de là jusqu'à	53º17'22,8"N	130º38'18,2"O
de là jusqu'à	53º15'01,7"N	130º36'35,5"O
de là jusqu'à	53º10'55,2"N	130º20'19,3"O
de là jusqu'à	53º04'30,2"N	130º25'53,6"O
de là jusqu'à	53º04'58,0"N	130º32'16,9"O
de là jusqu'à	53º07'22,2"N	130º37'37,6"O
de là jusqu'à	53º08'36,6"N	130º39'29,5"O
de là jusqu'à	53º08'41,8"N	130º45'40,0"O
de là jusqu'à	53º13'51,2"N	130º46'41,2"O
et de là jusqu'au point du départ.  [récif nord]

2.	Les eaux du sous-secteur 106-1 et sous-secteur 107-1 en dessous d'une 
profondeur de 120 m sous la surface de la mer à l'intérieur d'une ligne qui:
commence à	52º14'03,4"N	129º38'33,2"O
de là vers le sud jusqu'à	52º16'54,8"N	129º43'13,4"O
de là jusqu'à	52º21'57,1"N	129º43'56,5"O
de là jusqu'à	52º24'24,5"N	129º47'22,8"O
de là jusqu'à	52º29'05,9"N	129º50'59,4"O
de là jusqu'à	52º31'05,2"N	129º50'13,9"O
de là jusqu'à	52º31'06,7"N	129º47'40,9"O
de là jusqu'à	52º27'42,0"N	129º40'25,1"O
de là jusqu'à	52º25'22,9"N	129º37'24,0"O
de là jusqu'à	52º19'47,0"N	129º32'43,2"O
de là jusqu'à	52º16'18,2"N	129º33'22,8"O
et de là jusqu'au point du départ.  [récif central, zone A]

3.	Les eaux du sous-secteur 106-2 et sous-secteur 107-1 en dessous d'une 
profondeur de 120 m sous la surface de la mer à l'intérieur d'une ligne qui:
commence à	51º54'43,1"N	129º41'22,2"O
de là vers le sud jusqu'à	52º01'22,5"N	129º35'48,4"O
de là jusqu'à	52º05'13,5"N	129º34'32,5"O
de là jusqu'à	52º08'48,5"N	129º31'44,1"O
de là jusqu'à	52º08'51,3"N	129º29'18,0"O
de là jusqu'à	52º04'27,1"N	129º21'17,3"O
de là jusqu'à	51º59'40,8"N	129º15'23,9"O
de là jusqu'à	51º56'04,5"N	129º18'46,2"O
de là jusqu'à	51º52'55,7"N	129º36'49,8"O
et de là jusqu'au point du départ.  [récif central, zone B]

 
ANNEXE II - fin

4.	Les eaux du secteur 110 en dessous d'une profondeur de 146 m sous la surface de 
la mer à l'intérieur d'une ligne qui:
commence à	51º17'59,2"N	128º57'31,9"O
de là vers le sud jusqu'à	51º19'30,8"N	128º58'22,7"O
de là jusqu'à	51º23'41,9"N	128º48'50,9"O
de là jusqu'à	51º19'17,5"N	128º42'33,6"O
de là jusqu'à	51º18'24,5"N	128º42'37,7"O
de là jusqu'à	51º15'56,0"N	128º47'04,2"O
de là jusqu'à	51º15'52,2"N	128º54'20,4"O
et de là jusqu'au point du départ.  [récif sud]]

En application du paragraphe 6(1) du Reglement de peche
(dispositions generales), la directrice generale regionale du
ministere des Peches et des Oceans pour la region du Pacif ique
prend l ' ordonnance ci-annexee modifiant les periodes de fermeture
de la peche aux poissons a nageoires dans les eaux de peche
canadiennes de l'ocean Pacifique, ci-apres, a compter du 21
fevrier 2017 a 0 h 1 min.
Vancouver (C .-B.), le 17 fevrier 2017
SARAH MURDOCH
Directrice generale regionale par interim
Region du Pacifique

Page 1 de S

LOI SUR LES PECHES

Ordonnance de modification n° 2017-134 relative aux periodes de
fermeture de la peche dans la reqion du Pacifique
ORDONNANCE MODIFIANT LA PERIODE DE FERMETURE DE LA PECHE DU
POISSON A NAGEOIRES DANS LES EAUX DE PECHE CANADIENNES DE L' OCEAN
PACIFIQUE

Titre abrege
1. Ordonnance de modification n° 2017-134 relative aux periodes
de fermeture de la peche dans la region du Pacifique .
Definition

2. Toutes coordonnees geographiques sont exprimees selon le
systeme de reference geodesique de l ' Amerique du Nord 83 (SGNA
8 3) "

3. Toutes lignes reliant les coordonnees geographiques des
points sont des lignes loxodromiques.

Application
4. La presente ordonnance s'applique a:
a) la peche des especes decrites a la colonne I de l'annexe IV du
Reglement de 1996 de peche sportive de la Colombie- Britannique,
avec le type d'engin ou selon une methode decrite a l a colonne III
de !'annexe IV dudit Reglement; et
b) la peche des especes enumerees a la colonne I de ! ' annexe VI
du Reglement de 1996 de peche sportive de la Colombie- Britannique.

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LOI SUR LES PECHES

Ordonnance de modification n° 2017-134 relative aux periodes de
f ermeture de la peche dans la region du Pacifique
Modification

5. Les periodes de fermeture de la peche aux especes de poissons
decrites a l'article 4 avec le type d'engin OU la methode
mentionnee a l'alinea 4a), dans la zone decrite a l'annexe de la
presente ordonnance, et etablie conforrnement aux articles 24 et 43
du Reglement de 1996 de peche sportive de la Colombie-Britannique,
sont modifiees comrne suit: 1er janvier au 31 decernbre.

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LOI SUR LES PECHES

Ordonnance de modification n° 2017-134 relative aux periodes de
f ermeture de 1a peche dans la region du Pacifique

ANNEXE

Zone
1 . Les eaux du sous-secteur 105-2 et sous-secteur 106-1 en dessous d'une
profondeur de 100 m sous la surface de la mer a l ' interieur d' une ligne
qui:
commence a 53°18' 40 , 4''N 130°52' 46,5"0
de la vers le sud jusqu' a 53°22' 12, l "N 130°47' 01 , 7"0
de la jusqu' a 53°22' 20, 2"N 130°43' 12,5"0
de la jusqu'a 53°17"22,8"N 130°38 ' 18 , 2h0
de la jusqu' a 53°15'01,7"N 130°36' 35 , 5h0
de la jusqu'a 53°10'55,2"N 130°20 ' 19,3"0
.de la jusqu' a 53°04'30, 2"N 130°25' 53, 6"0
de la jusqu' a 53°04 ' 58 , 0"N 130°32' 16,9"0
de la jusqu' a 5 3 ° 0 7 t 2 2 I 2 ,, N 130°37 ' 37 , 6"0
de la jusqu' a 53°08'36, 6"N 130°39' 29,5"0
de la jusqu' a 53°08 ' 41,8"N 130°45 ' 40, 0"0
de la jusqu'a 53°13' 51 , 2"N 130°46' 41 , 2"0
et de la jusqu' au point du depart . [recif nord)
2 . Les eaux du sous-secteur 106-1 et sous-secteur 107-1 en dessous d'une
profondeur de 120 m sous la surface de la mer a l ' interieur d ' une ligne
qui :
commence a 52°14 ' 03 , 4"N 129°38'33, 2"0
de la vers le sud jusqu'a 52°16 . 54 I 8''N 129°43'13, 4"0
de la jusqu' a 52"21 ' 57 , l "N 129°43 '' 56, 5"0
de la jusqu' a 52°24 ' 24 , 5"N 129°47'22, 8"0
de la jusqu' a 52"29' 05,9"N 129°50'59,4"0
de la jusqu' a 52°31 ' 05,2"N 129°50' 13, 9"0
de la jusqu' a 52°31 ' 06, 7"N 129°47'40, 9"0
de la jusqu' a 52°27 ' 42, 0"N 129°40'25,l"O
de la jusqu' a 52°25 ' 22 , 9"N 129°37'24, 0"0
de la jusqu'a 52°19'47, 0"N 129°32'43, 2"0
de la jusqu' a 52°16' 18, 2"N 129°33 ' 22,8"0
et de la jusqu' au point du depart. [recif central, zone A)
3. Les eaux du sous-secteur 106-2 et sous-secteur 107-1 en dessous d ' une
profondeur de 120 m sous la surface de la mer a l ' interieur d ' une ligne
qui:
commence a
de la vers le sud jusqu'a
de la jusqu' a
de la jusqu' a
de la jusqu' a
de la jusqu' a
de la jusqu' a
de la jusqu' a
de la jusqu' a
et de la jusqu'au point du depart .
51°54'43, l"N
52°01"22, 5"N
52°05"13, s"N
52°08"48,S"N
52°08'51,3"N
52°04 1 27 , l"N
51°59'40,8"N
51°56'04,5"N
51°52 ' 55, 7"N
(recif central,
129°41 ' 22,2"0
129°35 ' 4 8, 4 ''O
129°34 ' 32,5"0
129°31 ' 44,1"0
129°29' 18,0"0
129°21 ' 17,3"0
129°15' 23, 9"0
129°18 ' 4 6, 2''0
129°36 ' 49,8 "0
zone BJ

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LOI SUR LES PECHES

Ordonnance de modification n° 2017-134 re1ative aux periodes de
f ermeture de 1a peche dans 1a region du Pacif ique
ANNEXE - fin

4 . Les eaux du secteur 110 en dessous d' une profondeur de 146 m sous la
surface de la mer a l ' interieur d'une ligne qui:
commence a 51°17 ' 59,2"N 128°57'31, 9"0
de la vers le sud jusqu' a 51°19 ' 30,S"N 128°581 22 , 7"0
de la jusqu'a 51 ° 2 3 I 4 1, 9 ,, N 128°481 50, 9"0
de la jusqu'a 51°19 ' 17 , 5"N 128 °421 33, 6"0
de la jusqu'a 51°18 ' 24,5"N 128°42.37, 7"0
de la jusqu'a 51°15 ' 56,0"N 128°47"04, 2"0
de la jusqu'a 51°1s · s2, 2"N 120°54 "20,4 "0
et de la jusqu' au point du depart. [recif sud]]
Page 5

En application du paragraphe 9(1) du Reglement sur les permis
de peche communautaires des Autochtones, la directrice generale
regionale du ministere des Peches et des Oceans pour la region du
Pacifique prend par la presente l'ordonnance ci-annexee qui
modifie les periodes de fermeture de la peche dans certaines
parties des secteurs 105, 106, 107 et 110, a compter du 21
fevrier 2017 a 0 h 1 min.
Vancouver, (C. -B.), le 17 fevrier 2017
Directrice generale regionale par interim
Region du Pacif ique
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LOI SUR LES PECHES
Ordonnance de modification n° 2017-135 relative aux periodes de
fermeture de la peche dans la region du Pacif ique
ORDONNANCE MODIFIANT LA PERIODE OE FERMETURE OE LA PECHE OU
SAUMON ROUGE, DANS CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 105, 106, 107
ET 110
Titre abrege
1. Ordonnance de modification n° 2017- 135 relative aux periodes
de fermeture de la peche dans la region du Pacifique.
Modification
2. La periode de fermeture de la peche dans la zone decrite a
l'annexe ci-jointe, conformement au paragraphe 9(1), du Reglement
sur les permis de peche communautaires des Autochtones, sont
modifiees comme suit: du 1 er janvier au 31 decembre.
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LOI SUR LES PECHES
Ordonnance de modification n° 2017-135 relative aux periodes de
f ermeture de la peche dans la region du Pacif ique
1. Les eaux du sous-secteur
profondeur de 100 m sous
qui:
commence a
105-2
ANNEXE
Zone
et sous-secteur
la surface de la mer a
53°18'40,4"N
106-1 en dessous d'une
l'interieur d'une ligne
130°52'46,5"0
de la vers le sud jusqu'a 53°22'12,l"N 13 0 O 4 7 I ' 0 1 r 7 II 0
de la jusqu' a 53°22'20,2"N 130°43'12,5"0
de la jusqu'a 53°17'22,B"N 130°38'18,2"0
de la jusqu'a 53°15'01,7"N 130°36'35,5"0
de la jusqu'a 53°10'55,2"N 130°20'19,3"0
de la jusqu'a 53°04'30,2"N 130°25'53,6"0
de la jusqu'a 53°04'58,0"N 130°32'16,9"0
de la jusqu'a 53°07'22,2"N 130°37'37,6"0
de la jusqu'a 53°08'36,6"N 130°39'29,5"0
de la jusqu'a 53°08'41,B"N 130°45'40,0"0
de la jusqu'a 53°13'51,2"N 130°46'41,2"0
et de la jusqu'au point du depart. [recif nord)
2 . Les eaux du sous-secteur 106-1 et sous-secteur 107-1 en dessous d'une
profondeur de 120 m sous la surface de la mer a l'interieur d'une ligne
qui:
commence a
de la vers le sud jusqu'a
de la jusqu'a
de la jusqu'a
de la jusqu'a
de la jusqu'a
de la jusqu'a
de la jusqu'a
de la jusqu' a
de la jusqu'a
de la jusqu'a
et de la jusqu'au point du depart.
52°14'03,4"N
52°16'54,B"N
52°21'57,l"N
52°24'24,5"N
52°29'05,9"N
52°3l'05,2"N
52°31'06,7"N
52°27'42,0"N
52°25'22,9"N
52°19'47,0"N
52°16'18,2"N
[recif central,
129°38'33,2"0
129°43'13,4"0
129°43'56,5"0
129°47'22,8"0
129°50'59,4"0
129°50' 13, 9"0
129°47'40,9"0
129°40'25,l"O
129°37'24,0"0
129°32'43,2"0
129°33'22,8"0
zone A]
3. Les eaux du sous-secteur 106-2 et sous-secteur 107-1 en dessous d'une
profondeur de 120 m sous la surface de la mer a l'interieur d'une ligne
qui:
commence a
de la vers le sud jusqu'a
de la jusqu'a
de la jusqu'a
de la jusqu' a
de la jusqu'a
de la jusqu' a
de la jusqu'a
de la jusqu'a
et de la jusqu'au point du depart.
51°54'43,l"N
52°01'22,5"N
52°05'13,5"N
52°08'48,5"N
52°08'51,3"N
52°04'27,l"N
51°59'40,B"N
51°56'04,5"N
51°52'55,7"N
[recif central,
129°41'22,2"0
129°35'48,4"0
129°34'32,5"0
129°31'44,l"O
129°29'18,0"0
129°21'17,3"0
129°15'23,9"0
129°18'46,2"0
129°36'49,B"O
zone B)
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LOI SUR LES PECHES
Ordonnance de modification n° 2017-135 relative aux periodes de
f ermeture de la peche dans la region du Pacifique
ANNEXE - f in
4 . Les eaux du secteur 110 en dessous d ' une profondeur de 146 m sous la
surface de la mer a l'interieur d ' une ligne qui:
commence a s1°11"s9, 2"N 128° 57 ' 31,9"0
de la vers le sud jusqu'a 51 °19" 30 , snN 128° 58 ' 22,7"0
de la jusqu'a s1°23"41, 9ttN 128°48 ' 50 , 9~0
de la jusqu' a 51 °19 ' 17, 5"N 128°42 ' 33,6~0
de la jusqu' a 51° 10"24, 5"N 128°42' 37,7"0
de la jusqu' a 51°15'56,0"N 128°47 ' 04 , 2"0
de la jusqu' a 51°15'52, 2ttN

En application du paragraphe 6( 1) du Reglement de peche
{dispositions generales), la directrice generale regional e du
ministere des Peches et des Oceans pour la region du Pacifique
prend l'ordonnance ci-annexee modifiant les periodes de ferrneture
de la peche aux crabes, la peche au paloupe et la peche aux
crevettes dans certaines parties des eaux de peche canadiennes de
l'ocean Pacifique, ci-apres, a cornpter du 21 fevrier 2017 a 0 h 1
min.
Vancouver (C.-B.), le 17 fevrier 2017
SARAH MURDOCH
Directrice generale regionale par interim
Region du Pacif ique
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LOI SUR LES PECHES
Ordonnance de modification n° 2017-139 relative aux periodes de
f ermeture de la peche dans la region du Pacif ique
ORDONNANCE MODIFIANT LA PERl:ODE DE FERMETURE DE LA PECHE AUX
CRABES, LA PECHE AU PALOUPE ET LA PECHE AUX CREVETTES DANS
CERTAINES PARTIES DES EAUX DE PECHE CANADIENNES DE L'OCEAN
PACIFIQUE
Titre abrege
1. Ordonnance de modification n° 2017-139 relative aux periodes
de fermeture de la peche dans la region du Pacifique.
Definition
2. Toutes coordonnees geographiques sont exprimees selon le
systeme de reference geodesique de l'Amerique du Nord 83 (SGNA
83) .
3 . Toutes lignes reliant les coordonnees geographiques des
points sont des lignes loxodromiques.
Application
4 . La presente ordonnance s "applique a:
a) la peche aux toutes especes de crabe, visee a la colonne I de
l'article 5 de l'annexe v du Reglement de 1996 de peche sportive
de la Colombie-Britannique, avec le type d'engin ou selon une
methode decrite a la colonne III de l'annexe IV dudit Reglement;
et
b) la peche aux poulpes, visee a la colonne I de !'article 9 de
l'annexe v du Reglement de 1996 de peche sportive de la ColombieBritannique,
avec le type d'engin OU selon une methode decrite a
la colonne III de !'annexe IV dudit Reglement; et
c) la peche aux crevettes, visee a la colonne I de !'article 15
de l ' annexe v du Reglement de 1996 de peche sportive de la
Colombie-Britannique, avec le type d'engin ou selon une methode
decrite a la colonne III de l'annexe IV dudit Reglement.
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LOI SUR LES PECHES
Ordonnance de modification n° 2017-139 relative aux periodes de
f ermeture de la peche dans la region du Pacif ique
Modification
5. Les periodes de fermeture de la peche aux especes de poissons
visees a l'article 4 avec le type d'engin OU la methode mentionnee
a l'alinea 4a), b) etc), dans la zone decrite a l'annexe de la
presente ordonnance, et etablie conformement a l'article 34(1) du
Reglement de 1996 de peche sportive de la Colombie-Britannique,
sont modifiees comme suit: 1er janvier au 31 decembre.
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LOI SUR LES PECHES
Ordonnance de modificati on n° 2017-139 r e lative aux periode s de
f ermeture de l a peche dans l a reg i on du Pac i f ique
ANNEXE
Zone
1. Les eaux du sous-secteur 105-2 et sous-secteur 106-1 en dessous d'une
profondeur de 100 m sous la surface de la mer a l'interieur d'une ligne
qui:
commence a
de ia vers le sud jusqu'a
de la jusqu'a
de la jusqu'a
de la jusqu'a
de la jusqu'a
de la jusqu'a
de la jusqu ' a
de la j usqu'a
de la jusqu'a
de la j usqu'a
de la jusqu'a
et de la jusqu ' au point du
53°18'40,4"N
53°22'12,l"N
53°22'20,2"N
531117 ' 22,8"N
53 11 1s·o1,7"N
531110 1 55,2"N
5311Q4'30,2 "N
53 11 04"s8,0"N
53°07 ' 22, 2 "N
53 11 08 ' 36,6"N
53 11 08'41,8"N
53 11 13'51,2''N
depart. [recif nordJ
130°52'46, 5 "0
130°47'01,7"0
130°43'12,5"0
13011 38 ' 18,2· 0
1301136'35, 5 · 0
13011 20'19, 3"0
13011 25 I53,6 110
13011 32 ' 16, 9 "0
1301137 ' 37,6"0
1301139'29,5"0
13011 45 · 40, o ·o
13011 46'41,2"0
2 . Les eaux du sous-secteur 106-1 et sous-secteur 107-1 en dessous d'une
profondeur de 120 m sous la surface de la mer a l'int erieur d'une ligne
qui:
commence a
de la vers le sud jusqu'a
de l a jusqu'a
de la jusqu"a
de la jusqu ' a
de la jusqu'a
de la jusqu ' a
de l a jusqu ' a
de la jusqu"a
de la jusqu'a
de la j usqu'a
et de la jusqu'au point du depart.
521114' 03,4"N
5211 16 ' 54,S "N
521121'57, l "N
521124'24,5"N
52 11 29'05 , 9"N
521131'05,2"N
5211 31'06,7"N
5211 27' 42.0"N
52 11 25'22,9"N
52 11 19'47 , 0"N
521116 ' 18, 2 "N
{recif central,
12911 38'33,2"0
129ll43'13,4"0
1291143' 56 , 5 "0
1291147 ' 22,8"0
129 11 50'59,4"0
12911 50°13,9"0
1291147'40,9"0
12911 40' 25,l"O
12911 37 ' 24,0"0
1291132'43,2"0
12911 33'22,8"0
zone AJ
3 . Les eaux du sous-secteur 106-2 et sous-secteur 107-1 en dessous d'une
profondeur de 120 m sous la surface de la mer a l ' interieur d ' une ligne
qui :
commence a
de la vers l e sud jusqu'a
de la jusqu'a
de la jusqu'a
de la jusqu'a
de la jusqu'a
de la jusqu'a
de la jusqu'a
de la j usqu'a
et de la jusqu'au point du depart .
5111 54'43,l"N
s21101 1 22,5"N
s21105"13,5"N
5211 08'48,5 "N
5211 oa· s1,3·N
52 11 04 ' 27 , 1-N
5111 59 ' 40,S"N
511156'04, S"N
51R52'55,7"N
[recif central,
1291141 1 22.2· 0
1291135'48, 4"0
129g34"32,s·o
12911 31'44, P O
12911 29 ' 18,0"0
129112 1 '17,3"0
129ll15'23,9"0
129Dl8'46,2"0
12911 36' 49,8"0
zone BJ

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LOI SUR LES PECHES

Ordonnance de modification n° 2017-139 relative aux periodes de
f ermeture de la peche dans la region du Pacifique

ANNEXE - fin

4. Les eaux du secteur 110 en dessous d'une profondeur de 146 m sous la
surface de la mer a l'interieur d'une ligne qui:
commence a 511117'59,2"N 12811 57'31,9"0
de 1a vers le sud jusqu'a 51 11 19'30,811N 12811 58'22,7"0
de la jusqu'a 51R23'41,9"N 12811 48'50,9"0
de la jusqu'a SIR 19 I 17, 5 "N 128 11 42 1 33,6"0
de la jusqu'a 511118'24,S"N 1281142'37,7"0
de la jusqu'a 5111 15'56,0"N 12811 47'04,2"0
de la jusqu'a 511115'52,2"N 1281154'20,4"0
et de la jusqu'au point du depart. (recif sud) J

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le 
directeur général régional du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant les périodes de 
fermeture de la pêche des différentes espèces de poisson de fond, des mollusques et 
crustacés, du flétan, et de la morue charbonnière dans certaines eaux de pêche 
canadiennes de l'océan Pacifique, ci-après, à computer du 21 février 2017.

  Vancouver, (C.-B.), le 21 février 2017





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE DES DIFFÉRENTES ESPÈCES DE 
POISSON DE FOND, DES MOLLUSQUES ET CRUSTACES, DU FLÉTAN, ET DE LA MORUE CHARBONNIÈRE, 
DANS LES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE


Titre abrégé

  1.  Ordonnance de modification no 2017-144 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche pour la région du Pacifique.


Définition

  2.  Toutes coordonnées géographiques sont exprimées selon le système de référence 
géodésique de l'Amérique du Nord 83 (NAD 83).

  3.  Toutes références aux numéros des cartes s'entendant des cartes publiées par le 
Service hydrographique du Canada.

  4.  Toutes lignes reliant les coordonnées géographiques des points sont des lignes 
rhumb.

  5.  <> veux dire les espèces nommées à l'annexe I.


Modification

  6.  Malgré d'autres ordonnances modifiant les périodes de fermeture décrites au 
Règlement de pêche du Pacifique (1993), les périodes de fermeture de la pêche des 
poissons de fond, dans la zone décrite à l'annexe II ci-jointe, au moyen du chalut du 
fond, du chalut pélagique et du hameçon et ligne, conformément à l'article 30 du 
Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, alinéas 2, 4, 5, 6, 8, 
9, 10, 12, 13, 14, 17, 18 19, et 22 de l'annexe III dudit règlement, sont modifiées comme 
suit: du 1er avril au 31 mars.

 

Modification - suite 


  7.  Malgré d'autres ordonnances modifiant les périodes de fermeture décrites au 
Règlement de pêche du Pacifique (1993), les périodes de fermeture de la pêche aux 
mollusques et crustacés, dans la zone décrite à l'annexe II ci-jointe, au moyen de 
plongée, du filet maillant, de la cueillette manuelle, de hameçon et ligne, de la senne, 
du casier et du chalut, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique 
(1993), et fixées à la colonne IV de l'annexe VII dudit règlement, sont modifiées comme 
suit:  du 1er avril au 31 mars.


  8.  Malgré d'autres ordonnances modifiant la période de fermeture décrite au Règlement 
de pêche du Pacifique (1993), la période de fermeture de la pêche du flétan, dans la zone 
décrite à l'annexe II ci-jointe, conformément à l'article 74(1) du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) est modifiée comme suit: du 1er avril au 31 mars.

  9.  Malgré d'autres ordonnances modifiant les périodes de fermeture décrites au 
Règlement de pêche du Pacifique (1993), la période de fermeture de la pêche de la morue 
charbonnière, au moyen du chalut de fond, du chalut pélagique et du hameçon et ligne, 
dans la zone décrite à l'annexe II ci-jointe, conformément à l'article 30 du Règlement de 
pêche du Pacifique (1993), et fixées à la colonne IV des alinéas 11(a), 11(b) et 11(c) de 
l'annexe III dudit règlement sont modifiées comme suit: du 1er avril au 31 mars.

  10.  Malgré d'autres ordonnances modifiant la période de fermeture décrite au Règlement 
de pêche du Pacifique (1993), la période de fermeture de la pêche de la morue 
charbonnière, au moyen du casier, dans les zones décrites à l'annexe III ci-jointe, 
conformément à l'article 30 du Règlement de pêche du Pacifique (1993), et fixée à la 
colonne IV de l' alinéa 11(d) de l'annexe III dudit règlement est modifiée comme suit: du 
1er avril au 31 mars.

 
ANNEXE I
(Article 5)

Espèces des poissons de fond

Morue du Pacifique
Merlu du Pacifique
Poulamon du Pacifique
Goberge de l'Alaska
Lingues
Grenadiers
Morue-lingue
Castagnole mince
Chimère d'Amérique
Scorpènes mentionnées à l'article 10 de l'annexe III du Règlement de pêche du Pacifique 
(1993)
Chabot
Requin sauf l'aiguillat commun
Raie
La sole et la plie mentionnées à l'article 17 de l'annexe III du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993)
Aiguillat commun
Esturgeon
Toutes les espèces mentionnées à l'article 22 de l'annexe III du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993)

 
ANNEXE II
(Articles 6 à 10)

ZONE

1.	Les eaux du sous-secteur 105-2 et sous-secteur 106-1 à l'intérieur d'une ligne 
qui:
commence à	53º11'52,9"N	130º19'47,2"O
de là vers le sud jusqu'à	53º09'22,0"N	130º18'53,0"O
de là jusqu'à	53º02'54,5"N	130º25'16,2"O
de là jusqu'à	53º03'06,9"N	130º30'35,6"O
de là jusqu'à	53º07'17,8"N	130º42'03,2"O
de là jusqu'à	53º07'44,5"N	130º46'26,5"O
de là jusqu'à	53º13'28,7"N	130º47'28,7"O
de là jusqu'à	53º19'20,0"N	130º54'24,2"O
de là jusqu'à	53º24'05,4"N	130º48'37,8"O
de là jusqu'à	53º23'40,7"N	130º42'52,2"O
de là jusqu'à	53º18'42,5"N	130º38'09,3"O
de là jusqu'à	53º15'20,6"N	130º33'01,3"O
et de là jusqu'au point du départ,
sauf les eaux en dessous d'une profondeur de 100 m sous la surface de la mer à 
l'intérieur d'une ligne qui:
commence à	53°18'40,4"N	130°52'46,5"O
de là vers le sud jusqu'à	53°22'12,1"N	130°47'01,7"O
de là jusqu'à	53°22'20,2"N	130°43'12,5"O
de là jusqu'à	53º17'22,8"N	130º38'18,2"O
de là jusqu'à	53º15'01,7"N	130º36'35,5"O
de là jusqu'à	53º10'55,2"N	130º20'19,3"O
de là jusqu'à	53º04'30,2"N	130º25'53,6"O
de là jusqu'à	53º04'58,0"N	130º32'16,9"O
de là jusqu'à	53º07'22,2"N	130º37'37,6"O
de là jusqu'à	53º08'36,6"N	130º39'29,5"O
de là jusqu'à	53º08'41,8"N	130º45'40,0"O
de là jusqu'à	53º13'51,2"N	130º46'41,2"O
et de là jusqu'au point du départ.
[zone de gestion adaptative du récif nord]
 
ANNEXE II
(continué)

2.	Les eaux du sous-secteur 106-2, sous-secteur 107-1 et sous-secteur 107-2 à 
l'intérieur d'une ligne qui:
commence à	52º00'24,4"N	129º14'12,6"O
de là vers le sud jusqu'à	51º55'50,5"N	129º18'13,8"O
de là jusqu'à	51º51'32,5"N	129º36'37,4"O
de là jusqu'à	51º53'00,7"N	129º44'03,4"O
de là jusqu'à	52º05'14,1"N	129º36'14,1"O
de là jusqu'à	52º08'46,0"N	129º33'33,5"O
de là jusqu'à	52º15'42,6"N	129º44'12,3"O
de là jusqu'à	52º29'35,4"N	129º52'32,7"O
de là jusqu'à	52º32'05,4"N	129º53'06,2"O
de là jusqu'à	52º34'05,6"N	129º47'51,4"O
de là jusqu'à	52º25'42,7"N	129º35'12,2"O
de là jusqu'à	52º20'02,8"N	129º29'51,7"O
de là jusqu'à	52º09'52,3"N	129º25'29,5"O
et de là jusqu'au point du départ,
sauf les eaux du sous-secteur 106-2 et sous-secteur 107-1 en dessous d'une profondeur de 
120 m sous la surface de la mer à l'intérieur d'une ligne qui:
commence à	52º14'03,4"N	129º38'33,2"O
de là vers le sud jusqu'à	52º16'54,8"N	129º43'13,4"O
de là jusqu'à	52º21'57,1"N	129º43'56,5"O
de là jusqu'à	52º24'24,5"N	129º47'22,8"O
de là jusqu'à	52º29'05,9"N	129º50'59,4"O
de là jusqu'à	52º31'05,2"N	129º50'13,9"O
de là jusqu'à	52º31'06,7"N	129º47'40,9"O
de là jusqu'à	52º27'42,0"N	129º40'25,1"O
de là jusqu'à	52º25'22,9"N	129º37'24,0"O
de là jusqu'à	52º19'47,0"N	129º32'43,2"O
de là jusqu'à	52º16'18,2"N	129º33'22,8"O
et de là jusqu'au point du départ
[zone A de gestion adaptative du récif central]; et
les eaux du sous-secteur 107-1 et sous-secteur 107-2 en dessous d'une profondeur de 120 m 
sous la surface de la mer à l'intérieur d'une ligne qui:
commence à	51º54'43,1"N	129º41'22,2"O
de là vers le sud jusqu'à	52º01'22,5"N	129º35'48,4"O
de là jusqu'à	52º05'13,5"N	129º34'32,5"O
de là jusqu'à	52º08'48,5"N	129º31'44,1"O
de là jusqu'à	52º08'51,3"N	129º29'18,0"O
de là jusqu'à	52º04'27,1"N	129º21'17,3"O
de là jusqu'à	51º59'40,8"N	129º15'23,9"O
de là jusqu'à	51º56'04,5"N	129º18'46,2"O
de là jusqu'à	51º52'55,7"N	129º36'49,8"O
et de là jusqu'au point du départ.  
[zone B de gestion adaptative du récif central]
 
ANNEXE II
(fin)

3.	Les eaux du secteur 110 à l'intérieur d'une ligne qui:
commence à	51º24'44,2"N	128º47'58,3"O
de là vers le sud jusqu'à	51º18'32,5"N	128º40'35,6"O
de là jusqu'à	51º14'57,6"N	128º47'01,2"O
de là jusqu'à	51º14'33,9"N	128º55'45,5"O
de là jusqu'à	51º17'42,3"N	129º00'29,0"O
de là jusqu'à	51º19'24,5"N	129º00'53,6"O
et de là jusqu'au point du départ,
sauf les eaux du secteur 110 en dessous d'une profondeur de 146 m sous la surface de la 
mer à l'intérieur d'une ligne qui:
commence à	51º17'59,2"N	128º57'31,9"O
de là vers le sud jusqu'à	51º19'30,8"N	128º58'22,7"O
de là jusqu'à	51º23'41,9"N	128º48'50,9"O
de là jusqu'à	51º19'17,5"N	128º42'33,6"O
de là jusqu'à	51º18'24,5"N	128º42'37,7"O
de là jusqu'à	51º15'56,0"N	128º47'04,2"O
de là jusqu'à	51º15'52,2"N	128º54'20,4"O
et de là jusqu'au point du départ.  
[zone de gestion adaptative du récif sud]

Page 5

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0133
Envoyé lmer. février 22, 2017 à 10h:29

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