Avis de pêche

  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2016-601 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 24 
novembre 2016, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du 
poisson contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 20 février 2017






_____________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-82 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à 
l'annexe.
 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Le secteur 15, décrit dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries 
du Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 15-1 à 15-5 (à l'exception de la 
certaine partie du sous-secteur 15-5 au sud d'une ligne tirée en direction est du point 
au rivage nord-est de l'île Raza situé par 50°18,26' de latitude nord et 124°58,10' de 
longitude ouest jusqu'au point au rivage ouest de l'île West Redonda situé par 50°18,12' 
de latitude nord et 124°55,48' de longitude ouest, de là le long du rivage de l'île West 
Redonda jusqu'au point situé par 50°12,29' de latitude nord et 124°56,55' de longitude 
ouest, de là en direction sud-ouest jusqu'à une pointe sans nom sur l'île Cortes situé 
par 50°11,74' de latitude nord et 124°56,94' de longitude ouest, de là le long du rivage 
de l'île Cortes en direction nord-ouest jusqu'à la falaise Bullock, de là franc nord 
jusqu'au rivage de l'île Raza, et de là en direction nord-est le long du rivage jusqu'au 
point de départ.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0127
Envoyé llun. février 20, 2017 à 15h:22

Return to Main Menu

Visit Fisheries and Oceans Canada on the Web at http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca
Printed from the Pacific Region web site on July 2, 2024 at 2256