Avis de pêche

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée, qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche des morues du Pacifique, dans les eaux de pêche canadiennes de 
l'océan Pacifique, au moyen d'hameçon et ligne, à compter du 8 mars 2017 à 12 h.

  Vancouver (C.-B.), le 30 janvier 2017







_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique


ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE DES MORUES DU PACIFIQUE, DANS 
LES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE, AU MOYEN D'HAMEÇON ET LIGNE


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-47 relative aux périodes de fermeture de la pêche 
dans la région du Pacifique.

Application

  2.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2011-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS]

Modification

  3. Les périodes de fermeture de la pêche des morues du Pacifique, dans la zone décrite 
à l'annexe ci-jointe, au moyen d'hameçon et ligne, conformément à l'article 30 du 
Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, alinéas 2(1)c) de 
l'annexe III dudit règlement, sont modifiées comme suit: du 8 mars à 12 h au 11 mars à 12 
h.
 
ANNEXE
(Article 3)

ZONE

Tous les secteurs et les sous-secteurs, sauf:

1.	Les sous-secteurs 1-1, 1-2 et 1-7; et les parties du secteur 101:
à l'est du méridien situé par 134°00,0' de longitude ouest;
à l'ouest du méridien situé par 132°40,0' de longitude ouest; et
au sud du parallèle situé par 54°30,0' de latitude nord.
[L'île Langara]

2.	Les sous-secteurs 2-18 et 2-19 et certaines parties des sous-secteurs 102-2, 
102-3, 108-2, 130-2, 130-3 et 142-1 à l'intérieur d'une ligne:
tirée de	52°11,0' N	131°22,16'O
de là jusqu'à	52°10,0' N	131°30,0' O
de là franc sud jusqu'à	51°30,0' N	131°30,0' O
de là franc est jusqu'à	51°30,0' N	130°00,0' O
de là franc nord jusqu'à	52°10,0' N	130°00,0' O
de là franc sud jusqu'à	52°13,0' N	131°00,3' O
[le cap St-James]

3.	Certaines parties du secteur 111 et du sous-secteur 130-1 à l'intérieur d'une 
ligne:
tirée de	51°15,0' N	130°00,0' O
de là franc est jusqu'à	51°15,0' N	129°30,0' O
de là franc sud jusqu'à	51°00,0' N	129°30,0' O
de là franc ouest jusqu'à	51°00,0' N	130°00,0' O
de là franc nord jusqu'au point d'origine.
[le triangle nord]

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée, qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche des raies, des soles et des plies et de l'aiguillat commun, dans 
les eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, au moyen de la palangre et de lignes 
à la traîne, à compter du 8 mars 2017 à 12 h.

  Vancouver (C.-B.), le 30 janvier 2017




_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique


ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE DES RAIES, DES SOLES ET DES 
PLIES ET DE
 L'AIGUILLAT COMMUN, DANS LES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE, AU MOYEN DE 
LA PALANGRE ET DE LIGNES À LA TRAÎNE


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-48 relative aux périodes de fermeture de la pêche 
dans la région du Pacifique.


Application

  2.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2011-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS]

Modification

  3. Les périodes de fermeture de la pêche des raies, des soles et des plies, et de 
l'aiguillat commun,  dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, au moyen de la palangre 
et de lignes à la traîne, conformément à l'article 30 du Règlement de pêche du Pacifique 
(1993) et fixées à colonne IV des alinéas  14(c), 17(1)c), 17(2)c), 17(3)c), 17(4)c), 17
(5)c), 17(6)c), 17(7)c), 17(8)c), 17(9)c), 17(10)c), 18c) et 18d), de l'annexe III dudit 
règlement, sont modifiées comme suit: du 8 mars à 12 h au 11 mars à 12 h.
 
ANNEXE
(Article 3)

ZONE

Tous les secteurs et les sous-secteurs, sauf:


1.	Les sous-secteurs 1-1, 1-2 et 1-7; et les parties du secteur 101:
à l'est du méridien situé par 134°00,0' de longitude ouest;
à l'ouest du méridien situé par 132°40,0' de longitude ouest; et
au sud du parallèle situé par 54°30,0' de latitude nord.
[L'île Langara]

2.	Les sous-secteurs 2-18 et 2-19 et certaines parties des sous-secteurs 102-2, 
102-3, 108-2, 130-2, 130-3 et 142-1 à l'intérieur d'une ligne:
tirée de	52°11,0' N	131°22,16'O
de là jusqu'à	52°10,0' N	131°30,0' O
de là franc sud jusqu'à	51°30,0' N	131°30,0' O
de là franc est jusqu'à	51°30,0' N	130°00,0' O
de là franc nord jusqu'à	52°10,0' N	130°00,0' O
de là franc sud jusqu'à	52°13,0' N	131°00,3' O
[le cap St-James]

3.	Certaines parties du secteur 111 et du sous-secteur 130-1 à l'intérieur d'une 
ligne:
tirée de	51°15,0' N	130°00,0' O
de là franc est jusqu'à	51°15,0' N	129°30,0' O
de là franc sud jusqu'à	51°00,0' N	129°30,0' O
de là franc ouest jusqu'à	51°00,0' N	130°00,0' O
de là franc nord jusqu'au point d'origine.
[le triangle nord]

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée, qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche des différentes espèces des scorpènes, dans les eaux de pêche 
canadiennes de l'océan Pacifique, au moyen de lignes et d'hameçons, à compter du 8 mars 
2017 à 12 h.

  Vancouver (C-B.), le 30 janvier 2017




_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE DES DIFFÉRENTES ESPECES DES 
SCORPÈNES DANS LES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE, AU MOYEN DE LIGNES ET 
D'HAMEÇONS


Titre abrégé

 1. Ordonnance de modification n° 2017-49 relative aux périodes de fermeture de la pêche 
dans la région du Pacifique.


Application

  2.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2011-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS]

Modification

  3. Les périodes de fermeture de la pêche des différentes espèces des scorpènes 
indiquées à la partie I de l'annexe ci-jointe, dans la zone décrite à la partie II de 
l'annexe di-jointe, au moyen de lignes et d'hameçons, conformément à l'article 30 du 
Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, annexe III dudit 
réglement, sont modifiées comme suit: du 8 mars à 12 h jusqu'au 11 mars à 12 h.
 
Annexe
(Article 3)

Partie I
Espèces du scorpène

Sébaste noir	Sébaste rosacé
Sébaste bleu	Sébaste à oeil épineux
Sébaste bocaccio	Sébaste à menton pointu
Sébaste brun	Sébaste boréal
Sébaste canari	Sébastolobe à courtes épines
Sébaste à bandes jaunes	Sébaste argenté
Sébaste cuivré	Sébaste bec-de-lièvre
Sébaste tacheté	Sébaste-tigre
Sébaste cilié	Sébaste vermillon
Sébaste à bandes vertes	Sébaste veuve
Sébaste arlequin	Sébaste aux yeux jaunes
Sébaste à longue mâchoire	Sébaste à bouche jaune
Sébaste à dos épineux	Sébaste à queue jaune
Sébaste à bandes rouges		
Sébaste à raie rouge	Scorpène fixée au
	10(29), annexe III du	Règlement de pêche du	Pacifique (1993)


 
ZONE
(Article 3)

ANNEXE II

Tous les secteurs et les sous-secteurs, sauf:

1.	Les sous-secteurs 1-1, 1-2 et 1-7; et les parties du secteur 101:
à l'est du méridien situé par 134°00,0' de longitude ouest;
à l'ouest du méridien situé par 132°40,0' de longitude ouest; et
au sud du parallèle situé par 54°30,0' de latitude nord.
[L'île Langara]

2.	Les sous-secteurs 2-18 et 2-19 et certaines parties des sous-secteurs 102-2, 
102-3, 108-2, 130-2, 130-3 et 142-1 à l'intérieur d'une ligne:
tirée de	52°11,0' N	131°22,16'O
de là jusqu'à	52°10,0' N	131°30,0' O
de là franc sud jusqu'à	51°30,0' N	131°30,0' O
de là franc est jusqu'à	51°30,0' N	130°00,0' O
de là franc nord jusqu'à	52°10,0' N	130°00,0' O
de là franc sud jusqu'à	52°13,0' N	131°00,3' O
[le cap St-James]

3.	Certaines parties du secteur 111 et du sous-secteur 130-1 à l'intérieur d'une 
ligne:
tirée de	51°15,0' N	130°00,0' O
de là franc est jusqu'à	51°15,0' N	129°30,0' O
de là franc sud jusqu'à	51°00,0' N	129°30,0' O
de là franc ouest jusqu'à	51°00,0' N	130°00,0' O
de là franc nord jusqu'au point d'origine.
[le triangle nord]


  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée, qui modifie la période de 
fermeture de la pêche charbonnière au moyen de la palangre dans les eaux de pêche 
canadiennes de l'océan Pacifique, à compter du 8 mars 2017 à 12 h.

  Vancouver (C.-B.), le 30 janvier 2017





_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE CHARBONNIÈRE AU MOYEN DE LA 
PALANGRE DANS LES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-50 relative aux périodes de fermeture de la pêche 
dans la région du Pacifique.


Définition

  2. Toutes coordonnées géographiques dans l'annexe ci-jointe, sont exprimées selon le 
système de référence géodésique de l'Amérique du Nord 83 (NAD 83).

  3. Toutes lignes reliant les coordonnées géographiques des points décrits dans l'annexe 
ci-jointe, sont des lignes rhumb.


Application

  4.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2011-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS]


Modification

  5. La période de fermeture de la pêche charbonnière au moyen de la palangre, dans la 
zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 30 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à colonne IV de l'alinéa 11c), de l'annexe III dudit réglement, 
est modifée comme suit: du 8 mars à 12 h au 11 mars à 12 h.	
ANNEXE
(Article 5)

ZONE


Tous les secteurs et les sous-secteurs, sauf:

1.	Les sous-secteurs 1-1, 1-2 et 1-7; et les parties du secteur 101:
à l'est du méridien situé par 134°00,0' de longitude ouest;
à l'ouest du méridien situé par 132°40,0' de longitude ouest; et
au sud du parallèle situé par 54°30,0' de latitude nord.
[L'île Langara]

2.	Les sous-secteurs 2-18 et 2-19 et certaines parties des sous-secteurs 102-2, 
102-3, 108-2, 130-2, 130-3 et 142-1 à l'intérieur d'une ligne:
tirée de	52°11,0' N	131°22,16'O
de là jusqu'à	52°10,0' N	131°30,0' O
de là franc sud jusqu'à	51°30,0' N	131°30,0' O
de là franc est jusqu'à	51°30,0' N	130°00,0' O
de là franc nord jusqu'à	52°10,0' N	130°00,0' O
de là franc sud jusqu'à	52°13,0' N	131°00,3' O
[le cap St-James]

3.	Certaines parties du secteur 111 et du sous-secteur 130-1 à l'intérieur d'une 
ligne:
tirée de	51°15,0' N	130°00,0' O
de là franc est jusqu'à	51°15,0' N	129°30,0' O
de là franc sud jusqu'à	51°00,0' N	129°30,0' O
de là franc ouest jusqu'à	51°00,0' N	130°00,0' O
de là franc nord jusqu'au point d'origine.
[le triangle nord]

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0123
Envoyé llun. février 20, 2017 à 11h:19

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