Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le 
directeur général régional du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche au crabe dormeur et au tourteau rouge du Pacifique, au moyen 
d'épuisettes, de bolinches et de casiers, dans les certaines parties des secteurs 3 à 10, 
à compter du 1er mars 2017 à 8 h.

  Vancouver (C.-B.), le 14 février 2017





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	SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CRABE DORMEUR ET AU 
TOURTEAU ROUGE DU PACIFIQUE, AU MOYEN D'ÉPUISETTES, DE BOLINCHES ET DE CASIERS, DANS 
CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 3 À 10


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-118 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche au crabe dormeur et au tourteau rouge du 
Pacifique, au moyen d'épuisettes, de bolinches et de casiers, dans la zones décrite à 
l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) 
et fixées à la colonne IV, des alinéas 4(1)a), 4(1)b), 4(1)c), 4(5)a), 4(5)b), et 4(5)c), 
de l'annexe VII dudit règlement, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 1er 
mars à 8 h.
 
ANNEXE
(Article 2)

ZONE


1.	Les sous-secteurs 3-1 à 3-11, 3-13, 3-14 et 3-17.

2.	Le sous-secteur 3-12 et la partie de la rivière Nass à l'ouest d'une ligne 
tirée de l'extrémité est de la baie Mill jusqu'à la pointe Leading, à l'exception de la 
partie du côté terrestre de la ligne tirée de la pointe Nass jusqu'au point dans l'eau 
situé par 55º0' de latitude nord et 130º01' de longitude ouest, de là jusqu'à un point 
situé par 54º58,2' de latitude nord et 129º55' de longitude ouest et de là jusqu'à la 
pointe Fort.

3.	Les sous-secteurs 4-1 à 4-7 et 4-12 à 4-15.

4.	Le sous-secteur 4-8, sauf la certaine partie à l'est d'une ligne tirée de la 
pointe Shattock située par 54°28,461' de latitude nord et 130°25,712' de longitude ouest 
jusqu'à la pointe Simpson située par 54°27,342' de latitude nord et 130°27,049' de 
longitude ouest.

5.	Le sous-secteur 4-9, sauf la certaine partie en deçà d'une ligne tirée de la 
pointe Ryan située par 54°21,803' de latitude nord et 130°29,243' de longitude ouest 
jusqu'à la point Chapman située par 54°20,355' de latitude nord et 130°30,519' de 
longitude ouest, de là en longeant le rivage de l'île Tugwell jusqu'à la pointe Doolan 
située par 54°19,921' de latitude nord et 130°29,696' de longitude ouest, de là jusqu'à 
la pointe Observation située par 54°20,141' de latitude nord et 130°27,678' de longitude 
ouest, et de là en longeant le rivage jusqu'au pointe de commencement. 

6.	Les sous-secteurs 5-1, 5-2, 5-9 et 5-11 à 5-24.

7.	Les sous-secteurs 6-5 à 6-22 et 6-24 à 6-28.
 
ANNEXE - fin
(Article 2)

ZONE

8.	 Le sous-secteur 6-2 sauf:

a)	la partie du mouillage Coghlan à l'ouest d'une ligne tirée de la pointe Halsey 
jusqu'à la pointe Dawson et au nord d'une ligne tirée de la pointe Thom jusqu'à la pointe 
Waterman;

b)	la partie du bras Kitkiata à l'ouest d'une ligne tirée de la pointe Gertrude 
jusqu'à la pointe Helen; et

c)	la partie du bras Kiskosh à l'ouest d'une ligne tirée à travers l'ouverture du 
bras d'un point situé par 53°31,180' de latitude nord et 129°13,955' de longitude ouest 
jusqu'à un point situé par 53°30,579' de latitude et 129°14,140' de longitude ouest.

9.	Les sous-secteurs 7-1 à 7-5, 7-7 à 7-9, 7-12 et 7-18 à 7-32.

10.	Les sous-secteurs 8-1, 8-2, 8-4 à 8-6, 8-8 à 8-10, 8-12 et 8-14 à 8-16.

11.	Les sous-secteurs 9-1, 9-5 et 9-5 à 9-12.

12.	Les sous-secteurs 10-1 à 10-12.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0119
Envoyé lven. février 17, 2017 à 16h:48

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