Avis de pêche
Catégorie(s):
AUTOCHTONES - Information générale
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Zone intertidale
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Couteau
COMMERCIALES - Invertébrés : Panope et fausse-mactre
COMMERCIALES - Invertébrés : Huître
COMMERCIALES - Invertébrés - Pétoncle : Chalut
Intoxication par phycotoxine paralysante (marée rouge)/Autres toxines marines
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Zone intertidale
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Intoxication par phycotoxine paralysante (marée rouge)/Autres toxines marines
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
Sujet:
FN0117 - Molusques Bivalves: Biotoxines Marines - Mise à jour pour les Secteurs 12, 14 et Résumé pour tous les Secteurs - le 17 février 2017
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge
l'Ordonnance no PTN-2017-65 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 10
février 2017 et prend en remplacement l'ordonnance visant à interdire la pêche du poisson
contaminé, ci-après.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 17 février 2017
_____________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordonnance no PTN-2017-77 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, dans la zone décrite à
l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
Le secteur 12, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries
du Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 12-16, 12-17 et 12-26 et du la
certaine partie du sous-secteur 12-39 au sud d'une ligne tirée de la pointe Sharp sur
l'île Broughton à 50°47,467' de latitude nord et 126°36,090' de longitude ouest, de là
vers l'ouest par le chenal Fife et le chenal Nowell jusqu'au point sur la limite du sous-
secteur 12-7 situé par 50°45,006' de latitude nord et 126°47,224' de longitude ouest.
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge
l'Ordonnance no PTN-2017-66 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 10
février 2017 et prend en remplacement l'ordonnance visant à interdire la pêche du poisson
contaminé, ci-après.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 17 février 2017
_____________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordonnance no PTN-2017-78 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les palourdes jaunes
et des coques, dans la zone décrite à l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
Les sous-secteurs 12-16, 12-17 et 12-26 et la certaine partie du sous-secteur 12-39
au sud d'une ligne tirée de la pointe Sharp sur l'île Broughton à 50°47,467' de latitude
nord et 126°36,090' de longitude ouest, de là vers l'ouest par le chenal Fife et le
chenal Nowell jusqu'au point sur la limite du sous-secteur 12-7 situé par 50°45,006' de
latitude nord et 126°47,224' de longitude ouest, décrits dans le règlement sur les
secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge
l'Ordonnance no PTN-2017-2 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 5 janvier
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson
contaminé, ci-après.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 17 février 2017
_____________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordonnance no PTN-2017-79 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du
quahaug commun, de l'asari, et des moules, dans la zone décrite à l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
Les sous-secteurs 14-3, 14-5, 14-7, 14-9, 14-10, 14-13 et 14-14, décrits dans le
Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge
l'Ordonnance no PTN-2017-18 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 13
janvier 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du
poisson contaminé, ci-après.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 17 février 2017
_________________________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordonnance no PTN-2017-80 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du
quahaug commun, de l'asari, des moules, des palourdes lustrées, de la panope du Pacifique
et de la fausse-mactre, dans la zone décrite à l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
Le sous-secteur 14-15, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des
pêcheries du Pacifique (2007).
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0117
Envoyé lven. février 17, 2017 à 15h:13
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Printed from the Pacific Region web site on July 2, 2024 at 2315
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