Avis de pêche

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous-secteur 4-12, à compter du 18 
février 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 17 février 2017





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SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LE SOUS-SECTEUR 4-12


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-136 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous-
secteur 4-12, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et 
fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée 
comme suit: du 1er juillet jusqu'au 18 février à 0 h 1 min.

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique, prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 6, 
à compter du 18 février 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 17 février 2017





_____________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
 

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 5, à compter du 
18 février 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 17 février 2017





_____________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES DU
SECTEUR 5


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-137 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 18 février à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	La partie du sous-secteur 5-11 au nord du parallèle passant par 53°48,0' de 
latitude nord (Ref. la carte no 3761 publiée par le Service hydrographique du Canada)

2.	La partie du sous-secteur 5-12 au sud d'une ligne tirée du point au flèche 
Jochim situé par 53°49,506' de latitude nord et 130°38,813' de longitude ouest vers l'est 
jusqu'au point sur l'île Goschen situé par 53°49,566' de latitude nord et 130°37,416' de 
longitude ouest.




ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES 
DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 6 


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-138 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les zones 
décrites à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, du paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 18 février à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(Article 2)

ZONE


1.	Certaines parties des sous-secteurs 6-9 et 6-10 au sud d'une ligne tirée franc 
ouest de la pointe McPhee sur l'île Princess Royal.

2.	La partie du sous-secteur 6-11 au nord d'une ligne allant de la pointe McPhee 
sur l'île Princess Royal jusqu'à la pointe Ulric sur l'île Aristazabal.

3.	La partie du sous-secteur 6-13 au nord d'une ligne allant de la pointe Ulric 
sur l'île Aristazabal jusqu'à l'extrémité sud de l'île Rennison, et de là franc ouest 
jusqu'à la ligne de démarcation.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0116
Envoyé lven. février 17, 2017 à 11h:13

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