Avis de pêche

Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés : Oursin rouge
Sujet:
FN0106 - COMMERCIALE - Invertébrés : Oursin rouge - côte de Nord - les Secteurs 1 à 10 - Ouverture


En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 5, à compter du 
16 février 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 15 février 2017





_____________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 5 


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-124 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 16 février à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	La partie du sous-secteur 5-10 au sud du parallèle situé par 53º42,7' de 
latitude nord.


En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 5, à compter du 
16 février 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 15 février 2017





_____________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 5 


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-125 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 16 février à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	La partie du sous-secteur 5-10 au sud d'une ligne tirée de l'extrémité nord-
ouest de l'île McCauley jusqu'à une borne de pêche située sur l'extrémité nord-ouest de 
l'île Spicer; au sud d'une ligne tirée d'une borne de pêche située sur l'extrémité sud-
ouest de l'île Spicer jusqu'à la pointe Boys sur l'île Dolphin, puis franc sud jusqu'au 
parallèle situé par 53°42,7' de latitude nord; et au nord du parallèle situé par 53°42,7' 
de latitude nord. (Réf: la carte no 3927 publiée par le Service hydrographique du Canada)

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous-secteur 5-13, à compter du 16 
février 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 15 février 2017





_____________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LE SOUS-SECTEUR 5-13



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-126 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous-
secteur 5-13, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et 
fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée 
comme suit: du 1er juillet jusqu'au 16 février à 0 h 1 min.

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 5, à compter du 
16 février 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 15 février 2017





_________________________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES
DU SECTEUR 5



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-127 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 16 février à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	La partie du sous-secteur 5-11 au sud d'une ligne tirée ouest vrai de la pointe 
Baird sur l'île McCauley. 

2.	La partie du sous-secteur 5-20 au nord du parallèle passant à travers 53o35' de 
latitude nord. (Ref: la carte n° 3927 publiée par le Service hydrographique du Canada)

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 6, à compter du 
16 février 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 15 février 2017





_____________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES
DU SECTEUR 6



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-128 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 16 février à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	Le sous-secteur 6-12.

2.	La certaine partie du sous-secteur 6-10 au nord du parallèle traversant la 
pointe McPhee sur l'île Princess Royal; à l'est d'une ligne tirée de la pointe Ulric sur 
l'île Aristazabal jusqu'au point à l'entrée de l'anse Clarke sur l'île Princess Royal 
situé par 52°58,30' de latitude nord et 129°11,59' de longitude ouest.

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-secteurs 6-5, 6-27 et 6-28, à 
compter du 16 février 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 15 février 2017





_____________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LES SOUS-SECTEURS 6-5, 6-27 ET 6-28



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-129 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-
secteurs 6-5, 6-27 et 6-28, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 16 février à 0 h 1 min.

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous-secteur 6-7, à compter du 16 février 
2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 15 février 2017





_____________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LE SOUS-SECTEUR 6-7



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-130 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous-secteur 
6-7, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la 
colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: 
du 1er juillet jusqu'au 16 février à 0 h 1 min.

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 6, à compter du 
16 février 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 15 février 2017





_____________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES
DU SECTEUR 6



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-131 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 16 février à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	La partie du sous-secteur 6-16 au sud d'une ligne tirée franc ouest de la 
pointe Wilby sur l'île Swindle.

2.	La partie du sous-secteur 6-17 à l'est du méridien situé par 128°56,0' de 
longitude ouest.


Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0106
Envoyé lmer. février 15, 2017 à 14h:40