Avis de pêche
Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés : Panope et fausse-mactre
Sujet:
FN0100 - COMMERCIALE - Invertébrés: Panope et fausse-mactre - côte de Sud - le Secteur 14 - Fermeture 15 février 2017
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans les sous-secteurs 14-7, 14-9 et 14-10, à compter du 6 janvier 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 5 janvier 2017 _____________________________ ANDY THOMSON Directeur général régional par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LES SOUS-SECTEURS 14-7, 14-9 ET 14-10 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-9 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse-mactre, dans les sous-secteurs 14-7, 14-9 et 14-10, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2 (3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 6 janvier à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans les sous-secteurs 17-10, 17-12 à 17-16 et 18-7, à compter du 28 janvier 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 27 janvier 2017 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LES SOUS-SECTEURS 17-10, 17-12 À 17-16 ET 18-7 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-51 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse-mactre, dans les sous-secteurs 17-10, 17-12 à 17-16 et 18-7, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2(3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 28 janvier à 0 h 1 min.
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0100
Envoyé lmar. février 14, 2017 à 14h:28
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