Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans les certaines parties du secteur 106, à 
compter du 7 février 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 6 février 2017





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LES CERTAINES PARTIES
DU SECTEUR 106



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-102 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 7 février à 
0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE



1.	La partie du sous-secteur 106-2 à l'ouest d'une ligne tirée par 144° vrai du 
point sur la limite nord du sous-secteur 106-2 située par 129°30,12' de longitude ouest 
et au nord du parallèle situé par 52°36,40' de latitude nord. (Réf: la carte no 3726 
publiée par le Service hydrographique du Canada). [RU31a Moore Islands]

2.	La partie du sous-secteur 106-2 à l'ouest d'une ligne tirée par 144° vrai du 
point sur la limite nord du sous-secteur 106-2 situé par 129°30,12' de longitude ouest, 
et au sud du parallèle situé par 52°36,40' de latitude nord. (Réf: la carte no 3726 
publiée par le Service hydrographique du Canada) [RU31b Harvey Islands]

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique, prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 6, 
à compter du 7 février 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 6 février 2017





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES 
DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 6 


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-103 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les zones 
décrites à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, du paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 7 février à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(Article 2)

ZONE


1.	Certaines parties des sous-secteurs 6-9 et 6-10 au sud d'une ligne tirée franc 
ouest de la pointe McPhee sur l'île Princess Royal.

2.	La partie du sous-secteur 6-11 au nord d'une ligne allant de la pointe McPhee 
sur l'île Princess Royal jusqu'à la pointe Ulric sur l'île Aristazabal.

3.	La partie du sous-secteur 6-13 au nord d'une ligne allant de la pointe Ulric 
sur l'île Aristazabal jusqu'à l'extrémité sud de l'île Rennison, et de là franc ouest 
jusqu'à la ligne de démarcation.

En application du paragraphe 6(1) du Reglement de peche
(dispositions generales), la directrice generale regionale du
ministere des Peches et des Oceans pour la region du Pacif ique
abroge les ordonnances suivantes a compter du 6 fevrier 2017
a 23 h 59 min:

Ordonnance de modification n° 2017-37 relative aux periodes
de fermeture de la peche dans la region du Pacifique, prise
le 26 janvier 2017.

Vancouver (C.-B.), le 6 fevrier 2017

Directrice generale regionale
Region du Pacifique

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0077
Envoyé llun. février 6, 2017 à 10h:30

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