Avis de pêche

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2017-3 relative aux périodes de 
fermeture dans la région du Pacifique, prise le 20 décembre 2016, et prend en 
remplacement l'ordonnance ci-annexée modifiant les périodes de fermeture de la pêche au 
chalut à perche et au chalut à panneaux, de la crevette des quais, de la crevette à front 
rayé, de la crevette nordique, de la crevette rose, et de la crevette à flancs rayés, 
dans les secteurs 101 à 106, 130 et 142, et les certaines parties du secteurs 1, 3 à 8, 
et 10, à compter du 1er février 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 27 janvier 2017





_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale  
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CHALUT À PERCHE ET AU 
CHALUT À PANNEAUX, DE LA CREVETTE DES QUAIS, DE LA CREVETTE À FRONT RAYÉ, DE LA CREVETTE 
NORDIQUE, DE LA CREVETTE ROSE, ET DE LA CREVETTE À FLANCS RAYÉS, DANS LES SECTEURS 101 À 
106, 130 ET 142, ET LES CERTAINES PARTIES DU SECTEURS 1, 3 À 8, ET 10

Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-43 relative aux périodes de fermeture de la pêche 
dans la région du Pacifique.


Application

  2.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2011-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS]

  3.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2015-293 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2015-293 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des récifs d'éponge]


 
Modification

  4. Les périodes de fermeture de la pêche au chalut à perche et au chalut à panneaux, de 
la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la 
crevette rose, et de la crevette à flancs rayés, dans la zone décrite à l'annexe ci-
jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993), et fixées 
à la colonne IV, des alinéas 13(1)b), 13(1)c), 13(2)b), 13(2)c), 13(3)b), 13(3)c), 13(4)
b), 13(4)c), 13(6)b) et 13(6)c) de l'annexe VII dudit règlement, sont modifiées comme 
suit:  du 1er avril au 1er février à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(Article 4)

ZONE



1.	Les secteurs 101 à 106, 130 et 142.

2.	Les sous-secteurs 1-1 à 1-3, 1-5, 1-6 et 1-7.

3.	Les sous-secteurs 3-1 à 3-11 et 3-13 à 3-17.

4.	Les sous-secteurs 4-1 à 4-15.

5.	Les sous-secteurs 5-1 à 5-24.

6.	Les sous-secteurs 6-1 à 6-28.

7.	Les sous-secteurs 7-2 à 7-24, 7-27 à 7-30 et 7-32.

8.	Les sous-secteurs 8-2 à 8-16.

9.	Les sous-secteurs 10-3 à 10-12.

En application du paragraphe 6(1) du Reglement de peche
(dispositions generales), la directrice generale regionale du
ministere des Peches et des Oceans pour la region du Pacif ique
abroge l'Ordonnance de modification n° 2016-293 relative aux
periodes de fermeture dans la region du Pacifique, prise le 28
juin 2016, et prend en remplacement l'ordonnance ci-annexee
modif iant les periodes de fermeture de la peche au chalut a
perche et au chalut a panneaux, de la crevette des quais, de la
crevette a front raye, de la crevette nordique, de la crevette
rose, et de la crevette a flancs rayes, dans les secteurs 101 a
106, 130 et 142, et les certaines parties du secteurs 1, 3 a 8,
et 10, a compter du ler janvier 2017 a 0 h 1 min.
Vancouver (C.-B.}, le 20 decembre 2016
IE ANTCLIFFE
Directrice generale regionale par interim
Region du Pacif ique
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LOI SUR LES PECHES
Ordonnance de modification n° 2017-3 relative aux periodes de
fermeture de la peche dans la region du Pacifique
ORDONNANCE MODIFIANT LES PERIODES DE FERMETURE DE LA PECHE AU
CHALUT A PERCHE ET AU CHALUT A PANNEAUX, DE LA CREVETTE DES
QUAIS, DE LA CREVETTE A FRONT RAYE, DE LA CREVETTE NORDIQUE, DE
LA CREVETTE ROSE, ET DE LA CREVETTE A FLANCS RAYES, DANS LES
SECTEURS 101 A 106, 130 ET 142, ET LES CERTAINES PARTIES DU
SECTEURS 1, 3 A 8, ET 10
Titre abrege
1 . Ordonnance de modification n° 2017-3 relative aux periodes
de fermeture de la peche dans la region du Pacifique .
Application
2 . Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles
l'Ordonnance de modification n° 2011-31 relative aux perindes de
fermeture de la peche dans la region du Pacifique s'applique. Si
l'Ordonnance de modification n° 2011-31 relative aux periodes de
f ermeture de la peche dans la region du Pacif ique est abrogee et
une autre ordonnance faite en remplacement, cette ordonnance ne
s'appliquera pas aux zones auxquelles s'applique l'ordonnance de
remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de
modification des ACS]
3. Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles
l'Ordonnance de modification n° 2015-293 relative aux periodes de
fermeture de la peche dans la region du Pacifique s'applique. Si
l'Ordonnance de modification n° 2015-293 relative aux periodes de
fermeture de la peche dans la region du Pacif ique est abrogee et
une autre ordonnance faite en remplacement, cette ordonnance ne
s'appliquera pas aux zones auxquelles s'applique l'ordonnance de
remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de
modification des recifs d'eponge]
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LOI SUR LES PECHES
Ordonnance de modification n° 2017-3 relative aux periodes de
f ermeture de la peche dans la region du Pacif ique
Modification
4. Les periodes de fermeture de la peche au chalut a perche et
au chalut a panneaux, de la crevette des quais, de la crevette a
front raye, de la crevette nordique, de la crevette rose, et de
la crevette a flancs rayes, dans la zone decrite a l'annexe cijointe,
conformement a l'article 63 du Reglement de peche du
Pacifique (1993), et fixees a la colonne IV, des alineas 13(l)b),
13(l)c), 13(2)b), 13(2)c), 13(3)b), 13(3)c), 13(4)b), 13(4)c),
13(6)b) et 13(6)c) de l'annexe VII dudit reglement, sont
modifiees comme suit: du ler avril au 1er janvier a o h 1 min.
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LOI SUR LES PECHES
Ordonnance de modification n° 2017-3 relative aux periodes de
fermeture de la peche dans la region du Pacifique
1. Les secteurs 101 a
2 . Les sous-secteurs
3 . Les sous-secteurs
4 . Les sous-secteurs
5. Les sous-secteurs
6 . Les sous-secteurs
7 . Les sous-secteurs
8 . Les sous-secteurs
9 . Les sous-secteurs
ANNEXE
(Article 4)
ZONE
106, 130 et 142 .
1-1 a 1 - 3 , 1-5, 1-6
3 - 1 a 3-18 .
4-1 a 4-15.
5 - 1 a 5 - 24.
6 - 1 a 6 - 28.
7 - 2 a. 7-24, 7 - 27 a.
8-2 a 8-16.
10-3 a. 10- 12.
et 1-7 .
7-30 et 7-32.
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Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0064
Envoyé llun. janvier 30, 2017 à 10h:42

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