Avis de pêche
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COMMERCIALES - Invertébrés : Oursin rouge
Sujet:
FN0058 - COMMERCIALE - Invertébrés : Oursin rouge - côte de Nord - les Secteurs 1 à 10 - Ouverture 28 janvier 2017
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 6, à compter du 28 janvier 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 26 janvier 2018 _________________________________________ ANDREW THOMSON Directeur général régional par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS UNE CERTAINE PARTIE DU SECTEUR 6 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-32 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 28 janvier à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Les certaines parties des sous-secteurs 6-9 et 6-10 à l'ouest d'une ligne tirée par 132° vrai de la pointe Humphries sur l'île Lotbiniere vers le sud jusqu'au parallèle tirée franc ouest de la pointe McPhee sur l'île Princess Royal, au nord du parallèle tirée franc ouest de la pointe McPhee sur l'île Princess Royal, et à l'est d'une ligne tirée par 130° vrai de la pointe Goodacre. (Ref: la carte n° 3724 publiée par le Service hydrographique du Canada) [RU36a Estevan Group East] En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans une certaine partie du secteur 6 et 106, à compter du 28 janvier 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 26 janvier 2017 _____________________________ ANDREW THOMSON Directeur général régional par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS UNE CERTAINE PARTIE DU SECTEUR 6 ET 106 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-33 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 28 janvier à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. La certaine partie du sous-secteur 6-9 à l'ouest d'une ligne tirée par 130° vrai de la pointe Goodacre, au nord du parallèle tirée franc ouest de la pointe McPhee sur l'île Princess Royal, et au sud du parallèle passant à travers le point sur l'île Dewdney situé par 52°57,41' de latitude nord et 129°38,16' de longitude ouest. (Ref: la carte n° 3724 publiée par le Service hydrographique du Canada) 2. La certaine partie du sous-secteur 106-1 au sud du parallèle passant à travers le point sur l'île Dewdney situé par 52°57,41' de latitude nord et 129°38,16' de longitude ouest et au nord du parallèle tirée franc ouest de la pointe McPhee sur l'île Princess Royal. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 6, à compter du 28 janvier 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 26 janvier 2017 _____________________________ ANDREW THOMSON Directeur général régional par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 6 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-34 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 28 janvier à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Le sous-secteur 6-12. 2. La certaine partie du sous-secteur 6-10 au nord du parallèle traversant la pointe McPhee sur l'île Princess Royal; à l'est d'une ligne tirée de la pointe Ulric sur l'île Aristazabal jusqu'au point à l'entrée de l'anse Clarke sur l'île Princess Royal situé par 52°58,30' de latitude nord et 129°11,59' de longitude ouest. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-secteurs 6-5, 6-27 et 6-28, à compter du 28 janvier 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 26 janvier 2017 _____________________________ ANDREW THOMSON Directeur général régional par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS LES SOUS-SECTEURS 6-5, 6-27 ET 6-28 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-35 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous- secteurs 6-5, 6-27 et 6-28, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 28 janvier à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous-secteur 6-7, à compter du 28 janvier 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 26 janvier 2017 _____________________________ ANDREW THOMSON Directeur général régional par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS LE SOUS-SECTEURS 6-7 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-36 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous-secteur 6-7, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 28 janvier à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 6, à compter du 28 janvier 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 26 janvier 2017 _____________________________ ANDREW THOMSON Directeur général régional par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 6 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-37 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 28 janvier à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Les sous-secteurs 6-6, 6-8 et 6-26. 2. La certaine partie du sous-secteur 6-10 au nord du parallèle allant franc ouest de la pointe McPhee sur l'île Princess Royal, est d'une ligne tirée franc sud de l'extrémité sud de l'île Campania par 52°57,579' de latitude nord et 129°19,464' de longitude ouest, et à l'ouest d'une ligne tirée de la pointe Ulric sur l'île Aristazabal jusqu'à l'entrée de l'anse Clarke sur l'île Princess Royal par 52°58,30' de latitude nord et 129°11,59' de longitude ouest. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 6, à compter du 28 janvier 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 26 janvier 2017 _____________________________ ANDREW THOMSON Directeur général régional par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 6 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-38 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 28 janvier à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Le sous-secteur 6-14. 2. La partie du sous-secteur 6-11 au sud d'une ligne tirée de la pointe McPhee sur l'île Princess Royal jusqu'à la pointe Ulric sur l'île Aristazabal. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 6, à compter du 28 janvier 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 26 janvier 2017 _____________________________ ANDREW THOMSON Directeur général régional par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 6 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-39 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 28 janvier à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Le sous-secteur 6-1. 2. La partie du sous-secteur 6-16 au nord d'une ligne tirée franc ouest de la pointe Wilby sur l'île Swindle, et à l'ouest d'une ligne tirée de la pointe Wilby sur l'île Swindle jusqu'à la pointe Dallain sur l'île Princess Royal. (Réf: la carte no 3737 publiée par le Service hydrographique du Canada) En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 6, à compter du 28 janvier 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 26 janvier 2017 _____________________________ ANDREW THOMSON Directeur général régional par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 6 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-40 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 28 janvier à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. La partie du sous-secteur 6-16 au sud d'une ligne tirée franc ouest de la pointe Wilby sur l'île Swindle. 2. La partie du sous-secteur 6-17 à l'est du méridien situé par 128°56,0' de longitude ouest. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 6, à compter du 28 janvier 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 26 janvier 2017 _________________________________________ ANDREW THOMSON Directeur général régional par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 6 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-41 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 28 janvier à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. La partie du sous-secteur 6-13 au sud du parallèle situé par 52°27,62' de latitude nord. (Réf: la carte no 3726 publiée par le Service hydrographique du Canada) 2. La partie du sous-secteur 6-17 à l'ouest du méridien situé par 128°56,0' de longitude ouest.
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0058
Envoyé lven. janvier 27, 2017 à 08h:48
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