Avis de pêche

  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-13 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 9 janvier 
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 26 janvier 2017






_____________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-45 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du 
quahaug commun, de l'asari, et des moules, dans la zone décrite à l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Les sous-secteurs 15-1, 15-3, 15-4, et la partie du sous-secteur 15-5 au nord d'une 
ligne tirée en direction ouest du point au rivage de l'île Redonda ouest situé par 50°
18,12' de latitude nord et 124°55,48' de longitude ouest jusqu'au point au rivage ouest 
de l'île Raza situé par 50°18,26' de latitude nord et 124°58,10' de longitude ouest, de 
là jusqu'à la tête George sur le continent à 50°20,66' de latitude nord et 124°57,92' de 
longitude ouest, de là vers l'est le long du rivage jusqu'au point situé par 50°20,67' de 
latitude nord et 124°45,00' de longitude ouest, de là vers le sud-est le long le long de 
la limite du sous-secteur jusqu'à la pointe Brettell à 50°19,51' de latitude nord et 124°
44,15' de longitude ouest, de là au sud le long du rivage jusqu'au point situé par 50°
07,77' de latitude nord et 124°43,27' de longitude ouest, de là vers l'est jusqu'au point 
au rivage sud-est de l'île Redonda ouest situé par 50°07,87' de latitude nord et 124°
48,03' de longitude ouest, et de là au nord et ouest le long du rivage de l'île Redonda 
ouest jusqu'au point de départ, décrits dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation 
des pêcheries du Pacifique (2007).

  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-14 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 9 janvier 
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 26 janvier 2017






_____________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-46 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du 
quahaug commun, de l'asari, des moules, la panope du Pacifique et de la fausse-mactre, 
dans la zone décrite à l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Le sous-secteur 15-2 et la certaine partie du sous-secteur 15-5 au sud-ouest d'une 
ligne tirée en direction nord-est d'une pointe sans nom sur la côte ouest de l'île Cortes 
à 50°11,74' de latitude nord et 124°56,94' de longitude ouest jusqu'au point sur la côte 
ouest de l'île Redonda ouest à 50°12,29' de latitude nord et 124°56,55' de longitude 
ouest, de là au sud puis au nord le long du rivage jusqu'au point au rivage de l'île 
Redonda ouest à 50°07,87' de latitude nord et 124°48,03' de longitude ouest, de là en 
direction est jusqu'au point sur le continent situé par 50°07,77' de latitude nord et 124°
43,27' de longitude ouest, de là le long du rivage sud jusqu'à la tête Zephine à 50°
04,57' de latitude nord et 124°48,30' de longitude ouest, de là au sud-est le long de la 
limite du sous-secteur jusqu'à la pointe Sarah à 50°03,76' de latitude nord et 124°50,61' 
de longitude ouest, de là le long de la limite du sous-secteur jusqu'à la pointe Mary à 
50°03,44' de latitude nord et 124°53,13' de longitude ouest, et de là au nord le long du 
rivage de l'île Cortes jusqu'au point de départ, décrits dans le Règlement sur les 
secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).


  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-36 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 20 
janvier 2017, et prend par la présente l'Ordonnance visant à interdire la pêche du 
poisson contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 26 janvier 2017





_____________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-47 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, dans la zone décrite à 
l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Le secteur 16, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries 
du Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 16-1 à 16-13 et 16-16 à 16-22.

  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-37 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 20 
janvier 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du 
poisson contaminé, ci-après.


  Fait à Vancouver (C.-B.), le 26 janvier 2017






_____________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-48 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf des huîtres, du 
quahaug commun, de l'asari, et des moules, dans la zone décrite à l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Les sous-secteurs 16-1 à 16-13 et 16-16 à 16-22, décrits dans le règlement sur les 
secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0055
Envoyé ljeu. janvier 26, 2017 à 15h:00

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