Avis de pêche

Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés : Panope et fausse-mactre
Sujet:
FN0053 - COMMERCIALE - Invertébrés : Panope et fausse-mactre - côte de Nord - Dans une certaine partie du secteur 7 et 8 - Fermeture 26 janvier 2017


En application du paragraphe 6(1) du Reglement de peche
(dispositions generales), la directrice generale regionale du
ministere des Peches et des Oceans pour la region du Pacifique
abroge l'ordonnance suivante, a compter du 26 janvier 2017 a 23 h
59 min:

Ordonnance de modification n° 2017-22 relative aux periodes de
fermeture de la peche dans la region du Pacifique, prise le 13
janvier 2017; et
Ordonnance de mod
ification n° 2017-24 relative aux periodes de
fermeture de la peche dans la region du Pacifique, prise le 19
janvier 2017.

Vancouver (C.-8.), le 26 janvier 2017
Directeur
ANDREW THOMSON
Regionale par interim
Region du Pacifique

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
les sous-secteurs 6-18 et 6-19, à compter du 11 janvier 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 10 janvier 2017






_____________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU 
PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LES SOUS-SECTEURS 6-18 ET 6-19


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-17 relative aux périodes de fermeture de la pêche 
dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la 
fausse-mactre, dans les sous-secteurs 6-18 et 6-19, conformément à l'article 63 du 
Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2
(3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 11 janvier à 0 h 
1 min. 

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
les sous-secteurs 6-13 et 106-2, à compter du 21 janvier 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 20 janvier 2017






_____________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU 
PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LES SOUS-SECTEURS 6-13 ET 106-2


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-25 relative aux périodes de fermeture de la pêche 
dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la 
fausse-mactre, dans les sous-secteurs 6-13 et 106-2, conformément à l'article 63 du 
Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2
(3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 21 janvier à 0 h 
1 min. 

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
les sous-secteurs 7-18 et 7-25, à compter du 25 janvier 2017 à 13 h.

  Vancouver (C.-B.), le 25 janvier 2017






_____________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU 
PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LES SOUS-SECTEURS 7-18 ET 7-25


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-30 relative aux périodes de fermeture de la pêche 
dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la 
fausse-mactre, dans les sous-secteurs 7-18 et 7-25, conformément à l'article 63 du 
Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2
(3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 25 janvier à 13 
h. 

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
les sous-secteurs 7-26, 7-27 et 7-28, à compter du 25 janvier 2017 à 13 h.

  Vancouver (C.-B.), le 25 janvier 2017






_____________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU 
PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LES SOUS-SECTEURS 7-26, 7-27 ET 7-28


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche 
dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la 
fausse-mactre, dans les sous-secteurs 7-26, 7-27 et 7-28, conformément à l'article 63 du 
Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2
(3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 25 janvier à 13 
h. 

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0053
Envoyé ljeu. janvier 26, 2017 à 09h:23