Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 4, à compter du 
24 janvier 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 23 janvier 2017





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES DU
SECTEUR 4


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-26 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 24 janvier à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE

1.	La partie du sous-secteur 4-9 au sud du parallèle situé par 54°20,30' de 
latitude nord. 

2.	La partie du sous-secteur 4-13 au sud du parallèle situé par 54º13,50' de 
latitude nord.

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous-secteur 4-12, à compter du 24 
janvier 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 23 janvier 2017





__________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale  
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LE SOUS-SECTEUR 4-12


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-27 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous-
secteur 4-12, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et 
fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée 
comme suit: du 1er juillet jusqu'au 24 janvier à 0 h 1 min.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0043
Envoyé llun. janvier 23, 2017 à 10h:21

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