Avis de pêche

Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la 
présente l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 18 janvier 2017





_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PSN-2017-27 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à 
l'annexe.
 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE

  Les parties suivantes du secteur 14, décrit dans le Règlement sur les secteurs 
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007):

Les eaux et la zone intertidale du passage Baynes à l'intérieur d'une ligne tirée du 
point à Base Flats situé par 49°31,34' de latitude nord et 124°50,25' de longitude ouest, 
de là au nord-est jusqu'au point situé par 49°31,54' de latitude nord et 124°49,71' de 
longitude ouest, et de là au sud-est jusqu'au point situé par 49°30,71' de latitude nord 
et 124°47,97' de longitude ouest, et de là au sud-ouest jusqu'au point situé par 49°
30,34' de latitude nord et 124°48,40' de longitude ouest à la pointe Ship [Le goulet 
Baynes: section B] [NAD 83].

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0035
Envoyé lmer. janvier 18, 2017 à 11h:25

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