Avis de pêche
Catégorie(s):
AUTOCHTONES - Information générale
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Zone intertidale
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Couteau
COMMERCIALES - Invertébrés : Panope et fausse-mactre
COMMERCIALES - Invertébrés : Huître
COMMERCIALES - Invertébrés - Pétoncle : Chalut
Intoxication par phycotoxine paralysante (marée rouge)/Autres toxines marines
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
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Sujet:
FN0029 - Molusques Bivalves: Biotoxines Marines - Mise à jour pour les Secteurs 7, 14, 16, 24 et Résumé pour tous les Secteurs - le 13 janvier 2017
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge
l'Ordonnance no PTN-2016-623 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 6
décembre 2016, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du
poisson contaminé, ci-après.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 13 janvier 2017
_____________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordonnance no PTN-2017-17 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, dans la zone décrite à
l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
Le secteur 24, décrit dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries
du Pacifique (2007), à l'exception du sous-secteur 24-9.
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge
l'Ordonnance no PTN-2017-12 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 9 janvier
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson
contaminé, ci-après.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 13 janvier 2017
_________________________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordonnance no PTN-2017-18 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du
quahaug commun, de l'asari, des moules et des palourdes lustrées, dans la zone décrite à
l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
Le sous-secteur 14-15, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des
pêcheries du Pacifique (2007).
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge
l'Ordonnance no PTN-2016-539 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 25
octobre 2016, et prend par la présente l'Ordonnance visant à interdire la pêche du
poisson contaminé, ci-après.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 13 janvier 2017
_____________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordonnance no PTN-2017-19 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, dans la zone décrite à
l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
Le secteur 16, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries
du Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 16-5 à 16-9, 16-11 à 16-13, 16-16 et
16-18 à 16-22.
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge
l'Ordonnance no PTN-2016-555 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 31
octobre 2016, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du
poisson contaminé, ci-après.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 13 janvier 2017
_____________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordonnance no PTN-2017-20 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf des huîtres, du
quahaug commun, de l'asari, et des moules, dans la zone décrite à l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
Les sous-secteurs 16-5 à 16-9, 16-11 à 16-13, 16-16 et 16-18 à 16-22, décrits dans le
règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge
l'Ordonnance no PTN-2017-1 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 4 janvier
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson
contaminé, ci-après.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 13 janvier 2017
_________________________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordonnance no PTN-2017-21 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à
l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
Le secteur 7, décrit dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du
Pacifique (2007), à l'exception la partie du sous-secteur 7-25 à l'ouest d'une ligne
tirée de la pointe Stubbs sur l'île Dodwell jusqu'au point sur l'île le plus au nord des
îles McNaughton situé par 58°6' de latitude nord et 128°13,9' de longitude ouest, de là
le long du rivage est de l'île jusqu'à son extrémité sud, de là franc sud jusqu'à l'île
adjacent, de là le long du rivage ouest jusqu'au point le plus étroit entre cet île et
l'île directement à l'ouest, de là franc ouest jusqu'à cet île, de là le long du rivage
sud et ouest jusqu'à l'extrémité sud-ouest à 58°02' de latitude nord et 128°15,18' de
longitude ouest, de là franc sud jusqu'à l'île directement au sud, de là le long du
rivage jusqu'à l'extrémité sud à 58°54,27' de latitude nord et 128°14,34' de longitude
ouest, et de là en direction sud jusqu'au point sur l'île Hunter situé par 58°53.97' de
latitude nord et 128°14,29' de longitude ouest. [NAD 83].
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121, du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend
l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 13 janvier 2017
_____________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordonnance no PTN-2017-22 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf de la panope du
Pacifique et de la fausse-mactre, dans la zone décrite à l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
La partie du sous-secteur 7-25 à l'ouest d'une ligne tirée de la pointe Stubbs sur
l'île Dodwell jusqu'au point sur l'île le plus au nord des îles McNaughton situé par 58°
6' de latitude nord et 128°13,9' de longitude ouest, de là le long du rivage est de l'île
jusqu'à son extrémité sud, de là franc sud jusqu'à l'île adjacent, de là le long du
rivage ouest jusqu'au point le plus étroit entre cet île et l'île directement à l'ouest,
de là franc ouest jusqu'à cet île, de là le long du rivage sud et ouest jusqu'à
l'extrémité sud-ouest à 58°02' de latitude nord et 128°15,18' de longitude ouest, de là
franc sud jusqu'à l'île directement au sud, de là le long du rivage jusqu'à l'extrémité
sud à 58°54,27' de latitude nord et 128°14,34' de longitude ouest, et de là en direction
sud jusqu'au point sur l'île Hunter situé par 58°53.97' de latitude nord et 128°14,29' de
longitude ouest, décrits dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries
du Pacifique (2007). [NAD 83]
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0029
Envoyé lven. janvier 13, 2017 à 15h:21
Visit Fisheries and Oceans Canada on the Web at http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca
Printed from the Pacific Region web site on July 2, 2024 at 2328
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