Avis de pêche

En application du paragraphe 6(1) du Reglement de peche
(dispositions generales), la directrice generale regionale du
ministere des Peches et des Oceans pour la region du Pacifique
abroge l'Ordonnance de modification n° 2016-218 relative aux
contingents de peche pour la region du Pacifique, prise le 3 mai
2016, et prend en remplacement l'ordonnance modifiant le
contingent la periode de f ermeture pour certaines especes de
mollusques, d'echinodermes et de crustaces dans les eaux de peche
canadiennes de l'ocean Pacifique, ci-apres.

Fait a Vancouver (C.-B.), le 5 mai 2016

Directrice generale regionale
Region du Pacifique

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OM>ONNANCE MODIFIANT LA PERIODE DE FERMETURE POUR CERTAINES
ESPECES DE MOLLUSQUES, D 'ECHINODERMES ET DE CRUSTACES DANS LES
EAUX DE PECHE CANADIENNES DE L t OCEAN PACIFIQUE

Titre abrege
1. Ordonnance de modification n° 2016-220 relative a la periode
de fermeture de la p eche dans la region du Pacifique.
Definition

2. Dans l ' annexe a la presente ordonnance, les termes «lever du
soleil» et «coucher du sol eil» s ' entendent des temps de ces
evenements calcules par le Conseil national de recherches Canada
et publies quotidiennement dans les journaux Vancouver Sun et
Vancouver Province .

Modification
3. La periode de fermeture de la peche pour certaines especes
visees a la colonne I de !'annexe de la presente ordannance dans
la zone visee a la colonne II a vec un type d'engin ou selon une
methode visee a la colonne III, conformement a !'article 34 du
Reglement de 1996 de peche sportive de la Colombi e-Britannique,
devient par suite de la modification celle qui est mentionnee a
la colonne IV.

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ANNEXE
PERIODE DE FERMETURE POUR LA PECHE DES MOLLUSQUES, DES ECHINODERMES ET DES
CRUST ACES DANS LES EAUX A MAREE


Article 24

Colonne I Espees
Couteaux

Colonne II Zone
Les secteurs I a 10, a I' exception du sous-secteur 1-5.

Colonne III  Type d'engins ou method
Tous les engins et toutes les methodes

Colonne IV Periode de fermeture
I.,. avr. au 31 mars


En application du paragraphe 6(1) du Reglement de peche
(dispositions generales), la directrice generale regionale du
ministere des Peches et des Oceans pour la region du Pacif ique
abroge l ' Ordonnance de modification n° 2016-219 relative aux
contingents de peche pour la region du Pacifique, prise le 3 mai
2016, et prend en remplacement l'ordonnance modifiant le
contingent de peche concernant diverses especes de mollusques,
d'echinodermes, de crustaces et de coquillages, dans certaines
eaux de peche canadiennes de l'ocean Pacifique, ci-apres .

Vancouver (C.-B.), le 5 mai 2016

Directrice generale regionale
Region du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LE CONTINGENT DE PECHE CONCERNANT DIVERSES
ESPECES DE MOLLUSQUES , D I ECHINODERMES I DE CRUSTACES ET DE
COQUILLAGES DANS CERTAINES EAUX DE PECHE CANADIENNES DE L "OCEAN
PACI FI QUE

Titre abrege
1. Ordonnance de modification n° 2016-221 relative aux
contingents de peche dans la region du Pacifique.

Modification
2. Les contingents quotidiens de peche concernant les especes
de mollusques , d'echinodermes, de crustaces et de coquillages
figurant a la colonne I de l'annexe a la presente ordonnance ,
dans les zones decrites a la colonne II, contingents etablis aux
articles 35 et 36 du Reglement de 1996 de peche sportive de la
Colombie-Britannique, sont modifies selon les indications de la
colonne III de l'annexe et seront en vigueur durant la periode
indiquee a la colonne IV.

ANNEXE
CONTINGENTS DE PECHE CONCERNANT DIVERSES ESPECES DE MOLLUSQUES,
D'ECHINODERMES, DE CRUST ACES ET DE COQUILLAGES

Article 1

Colonne I Espees
Couteaux

Colonne II Zone
(I) Pan: national Pacific rim
(2) le sous-secteur 1-5

Colonne III  Type d'engins ou method
(I) 8 par jour

2) 50 par jour

Colonne IV Periode de fermeture
(l) 5 mai 2016 au
31mars2017

(2) 5 mai 2016 au
31 mars 2017

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0014
Envoyé lven. janvier 6, 2017 à 15h:33

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