Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
les sous-secteurs 6-10, 6-11 et 6-14, à compter du 1er décembre 2016 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 30 novembre 2016






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REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU 
PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LES SOUS-SECTEURS 6-10, 6-11 ET 6-14

Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2016-556 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la 
fausse-mactre, dans les sous-secteurs 6-10, 6-11 et 6-14, conformément à l'article 63 du 
Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2
(3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 1er décembre à 0 
h 1 min. 

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
les sous-secteurs 6-15, 6-16, 6-18 et 6-19, à compter du 7 janvier 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 6 janvier 2017






_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU 
PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LES SOUS-SECTEURS 6-15, 6-16, 6-18 ET 6-19


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-15 relative aux périodes de fermeture de la pêche 
dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la 
fausse-mactre, dans les sous-secteurs 6-15, 6-16, 6-18 et 6-19, conformément à l'article 
63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) 
et 2(3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 7 janvier à 
0 h 1 min. 

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0013
Envoyé lven. janvier 6, 2017 à 15h:11

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