Avis de pêche
Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés : Oursin rouge
Sujet:
FN0011 - COMMERCIALE - Invertébrés : Oursin rouge - côte de Nord - les Secteurs 1 à 10 - Ouverture le 7 janvier 2017
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 5, à compter du 7 janvier 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 6 janvier 2017 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 5 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-10 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 7 janvier à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Le sous-secteur 5-18. 2. La partie du sous-secteur 5-17 au nord d'une ligne tirée franc est de la pointe Oar. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties des secteurs 5 et 6, à compter du 7 janvier 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 6 janvier 2017 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 5 ET 6 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-11 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 7 janvier à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Le sous-secteur 5-19. 2. La partie du sous-secteur 5-17 au sud d'une ligne tirée franc est de la pointe Oar. 3. La partie du sous-secteur 6-9 au nord du parallele situé par 53°10,686' de latitude nord et 129°46,803' de longitude ouest, passant à travers les îles Sisters. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-secteurs 5-14, 5-15 et 5-16, à compter du 7 janvier 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 6 janvier 2017 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS LES SOUS-SECTEURS 5-14, 5-15 ET 5-16 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-12 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous- secteurs 5-14, 5-15 et 5-16, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 7 janvier à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans le certaine partie du secteur 6, à compter du 7 janvier 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 6 janvier 2017 _________________________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS LE CERTAINE PARTIE DU SECTEUR 6 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-13 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 7 janvier à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE La certaine partie du sous-secteur 6-9 à l'est du méridien situé par 129°38,420' de longitude ouest et au sud du parallèle traversant la pointe Flynne sur l'île Trutch. (Réf: les cartes n° 3741 et no 3795 publiées par le Service hydrographique du Canada) En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le directeur général régional pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 6, à compter du 7 janvier 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 6 janvier 2017 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS UNE CERTAINE PARTIE DU SECTEUR 6 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-14 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 7 janvier à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE La partie du sous-secteur 6-9 au nord du parallèle situé par 53°08,0' de latitude nord, et à l'ouest du méridien situé par 129°49,78' de longitude ouest. (Réf: la carte no 3741 publiée par le Service Hydrographique du Canada)
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0011
Envoyé lven. janvier 6, 2017 à 13h:56
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