Avis de pêche

Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés : Panope et fausse-mactre
Sujet:
FN0009 - COMMERCIALE - Invertébrés: Panope et fausse-mactre - côte de Sud - le Secteur 14 - Ouverture le 6 January 2017 - modification de FN0008


En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
les sous-secteurs 14-7, 14-9 et 14-10, à compter du 6 janvier 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 5 janvier 2017






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ANDY THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU 
PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LES SOUS-SECTEURS 14-7, 14-9 ET 14-10


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-9 relative aux périodes de fermeture de la pêche 
dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la 
fausse-mactre, dans les sous-secteurs 14-7, 14-9 et 14-10, conformément à l'article 63 du 
Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2
(3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 6 janvier à 0 h 
1 min. 

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0009
Envoyé ljeu. janvier 5, 2017 à 15h:00