Avis de pêche

En application du paragraphe 6(1) du Reglement de peche
(dispositions generales) , la directrice generale regionale du
ministere des Peches et des Oceans pour la region du Pacif ique
prend par la presente l ' ordonnance ci-annexee, qui modifie la
periode de fermeture de la peche en plongee de l'oursin vert,
dans certaines parties du secteur 12, a compter du 14 septembre
2016 a 0 h 1 min.

Vancouver (C.-B.), le 13 septernbre 2016

Directrice generale regionale pa
Region du interim Pacifique

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LOI SUR LES PECHES
Ordonnance de modification n° 2016-414 relative aux periodes de
f ermeture de la peche dans la region du Pacif ique
ORDONNANCE MODIFIANT LA PERIODE DE FERMETURE DE LA PECHE EN
PLONGEE DE L' OURSIN VERT DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 12

Titre abrege
1. Ordonnance de modification n° 2016-414 relative aux periodes
de fermeture dans la region du Pacifique.

Modification
2. La periode de ferrneture de la peche en plongee de l'oursin
vert, dans la zone decrite a l'annexe ci-jointe, conformement a
l'article 63 du Reglement de peche du Pacifique (1993) et fixee a
la colonne IV du paragraphe 12(1) de l'annexe VII , est rnodifiee
cornrne suit: du ler mars jusqu ' au 14 septembre a 0 h 1 min .

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LOI SUR LES PECHES
Ordonnance de modification n° 2016-414 re1ative aux periodes de
f ermeture de 1a peche dans 1a region du Pacifique

ANNEXE
(article 2)

ZONE
1 . Le secteur 12, a 1'exception: des certaines parties des
sous-secteurs 12-3, 12-4, 12-5 et 12-18 a l'interieur d'une
ligne tiree de l'ile Malcolm Island par 50°37,13' N,
126°49,75' o jusqu'a l'extremite ouest des iles Pearse par
50°35,04' N, 126°53,19' W le long du rivage jusqu'a 50°34,51'
N, 126°51,70' O, de la vers l'est jusqu'a un point sur l'ile
Hanson situe par 50°33,88' N, 126°46,52' o le long du rivage
jusqu'a 50°35,37' N, 126°45,06' o, et de la jusqu'au point
de commencement.

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Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0006
Envoyé ljeu. janvier 5, 2017 à 14h:11

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