Avis de pêche

En application du paragraphe 6(1) du Reglement de peche
(dispositions generales) , la directrice generale regionale du
ministere des Peches et des Oceans pour la region du Pacifique
prend par la presente l'ordonnance ci-annexee qui modifie les
periodes de f ermeture de la peche en plongee de la panope du
Pacifique et de la fausse mactre, dans les sous-secteurs 7-27 et
7-28, a compter du 30 decembre 2016 a 0 h 1 min.
Vancouver (C.-B.), le 29 decembre 2016
Directrice generale regionale par interim
Region du Pacifique

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LOI SUR LES PECHES

Ordonnance de modification n° 2016-594 relative aux periodes
de fermeture de la peche dans la region du Pacif ique
ORDONNANCE MODIFIANT LES PERIODES DE FERMETURE DE LA PECHE EN
PLONGEE DE LA PANOPE DU PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS
LES SOUS-SECTEURS 7-27 ET 7-28

Titre abrege
1. Ordonnance de modification n° 2016- 594 relative aux periodes
de fermeture de la peche dans la region du Pacifique.

Modification
2 . Les periodes de fermeture de la peche en plongee de la
panope du Pacif ique et de la fausse-mactre, dans les soussecteurs
7-27 et 7-28, conformement a l'article 63 du Reglement
de peche du Pacifique (1993) et fixees a la Calonne IV,
paragraphes 2(2) et 2(3), de l'annexe VII, sont modifiees comme
suit: du 1er janvier jusqu'au 30 decembre a 0 h 1 min.
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  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
les sous-secteurs 6-10, 6-11 et 6-14, à compter du 1er décembre 2016 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 30 novembre 2016






_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU 
PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LES SOUS-SECTEURS 6-10, 6-11 ET 6-14

Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2016-556 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la 
fausse-mactre, dans les sous-secteurs 6-10, 6-11 et 6-14, conformément à l'article 63 du 
Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2
(3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 1er décembre à 0 
h 1 min. 

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0005
Envoyé ljeu. janvier 5, 2017 à 14h:00

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