Avis de pêche

Catégorie(s):
AUTOCHTONES - Information générale
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COMMERCIALES - Invertébrés : Huître
COMMERCIALES - Invertébrés - Pétoncle : Chalut
Intoxication par phycotoxine paralysante (marée rouge)/Autres toxines marines
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
Sujet:
FN0004 - Molusques Bivalves: Biotoxines Marines - Mise à jour pour le Secteur 7 et Résumé pour tous les Secteurs - le 4 janvier 2017 


  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2016-651 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 29 
décembre 2016, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du 
poisson contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 4 janvier 2016






_________________________________________
ANDY THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-1 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à 
l'annexe.
 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE

  Le secteur 7, décrit dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du 
Pacifique (2007).



  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2016-651 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 29 
décembre 2016, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du 
poisson contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 4 janvier 2016






_________________________________________
ANDY THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-1 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à 
l'annexe.
 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE

  Le secteur 7, décrit dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du 
Pacifique (2007).

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0004
Envoyé lmer. janvier 4, 2017 à 13h:46

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