Avis de pêche

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 5, à compter du 
4 janvier 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 3 janvier 2017





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ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES DU
SECTEUR 5


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-7 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 4 janvier à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	La partie du sous-secteur 5-11 au nord du parallèle passant par 53°48,0' de 
latitude nord (Ref. la carte no 3761 publiée par le Service hydrographique du Canada)

2.	La partie du sous-secteur 5-12 au sud d'une ligne tirée du point au flèche 
Jochim situé par 53°49,506' de latitude nord et 130°38,813' de longitude ouest vers l'est 
jusqu'au point sur l'île Goschen situé par 53°49,566' de latitude nord et 130°37,416' de 
longitude ouest.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0003
Envoyé lmar. janvier 3, 2017 à 15h:17

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