Avis de pêche
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RÉCRÉATIVES - Saumon
Sujet:
FN0576 - RÉCRÉATIVES - Saumon : les Secteurs 25 à 27 et 125 à 127 - côte ouest de l'île de Vancouver Saumon quinnat mesures de gestion
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le directeur général régional du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2017-300 relative aux contingents de pêche dans la région du Pacifique, prise le 15 juin 2017, et prend en remplacement l'ordonnance ci-annexée modifiant le contingent quotidien pour la pêche du saumon quinnat dans certaines eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, ci-après, à compter du 15 juillet 2017. Fait à Vancouver (C.-B.), le 22 juin 2017 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LE CONTINGENT QUOTIDIEN POUR LA PÊCHE DU SAUMON QUINNAT DANS CERTAINES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-330 relative aux contingents de pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. Le contingent quotidien et, où il s'applique la longueur totale, pour la pêche dans les eaux visées à la colonne II de l'annexe de la présente ordonnance pour le genre du saumon quinnat visée à la colonne III, tel que fixé par les articles 44 et 45 du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la présente modification la longueur totale visée à la colonne IV et le contingent quotidien visé à la colonne V. Entrée en vigueur 3. Chaque article de l'annexe de la présente ordonnance entrera en vigueur pour la période visée à la colonne I. Article 26 Colonne I Période 15 juill. 2017 au 15 oct. 2017 Colonne II Les eaux Les secteurs 25 et 125, à l'exception de la partie visée à l'article 27 et 28, à la colonne II dans tous les autres articles de la présente annexe, pendant les périodes fixées à la colonne I. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm Colonne V Contingent quotidian a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 (4) 2 Article 27 Colonne I Période 15 juill. 2017 au 15 oct. 2017 Colonne II Les eaux Les sous-secteurs 25-2, 25-3, 25-9, 25-10, 25-11, 25-12, 25-14, 25-15 et 25-16. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm Colonne V Contingent quotidien a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 Article 28 Colonne I Période 15 juill. 2017 au 15 oct. 2017 Colonne II Les eaux La certaine partie du sous-secteur 25-1 dans la baie Matchlee au nord d'une ligne tirée de la pointe Gauquina à 49o39,449' N et 126o06,040' O jusqu'à un point au nord du ruisseau Black situé par 49o39,369' N et 126o05,165' O et au sud d'une ligne tirée d'un point situé par 49o36,971' N et 126o03,560' O jusqu'à un point situé au nord du ruisseau Matchlee à 49o37,129' N et 126o03,006' O. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm Colonne V Contingent quotidien a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 Article 29 Colonne I Période 15 juill. 2017 au 15 oct. 2017 Colonne II Les eaux Les secteurs 26 et 126, à l'exception de la partie visée à la colonne II à l'article 30 dans tous les autres articles de la présente annexe, pendant les périodes fixées à la colonne I. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm Colonne V Contingent quotidien a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 (4) 2 Article 30 Colonne I Période 15 juill. 2017 au 15 oct. 2017 Colonne II Les eaux Les certaines parties des sous-secteurs 26-11 et 126-4 côté terrestre d'une ligne tirée de la pointe Clerke située par 50°04,870'N et 127°48,856'O sur l'île de Vancouver jusqu'au point sur la limite frontalière de l'ACS Checlesat Bay à environ 1 mille marin du rivage situé par 50°04,059'N et 127°49,949'O, de là vers le nord-ouest pour environ 5,4 milles marins jusqu'à un point dans l'eau situé par 50°06,079'N et 127°57,696'O, de là jusqu'au feu de navigation de l'île Solander situé par 50°06,662'N et 127°56,434'O, de là vers le nord-est pour environ 0,8 mille marin jusqu'à un point sur la péninsule Brooks, l'île de Vancouver, situé par 50°06,840'N et 127°24,980'O Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm Colonne V Contingent quotidian a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 Article 31 Colonne I Période 15 juill. 2017 au 15 oct. 2017 Colonne II Les eaux Les secteurs 27 et 127, à l'exception de parties visées à la colonne II des articles 32, 33 et 34 dans tous les autres articles de la présente annexe, pendant les périodes fixées à la colonne I. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm a) 45 cm ou moins b) plus de 45 cm Colonne V Contingent quotidian a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 (4) 2 Article 32 Colonne I Période 15 juill. 2017 au 30 sept. 2017 Colonne II Les eaux Les certaines parties des sous-secteurs 27-7 à 27-11 dans le goulet Quatsino, à l'est du feu de navigation de la pointe Cliffe. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm Colonne V Contingent quotidian a) 1 b) 0 a) 1 b) 0 a) 1 b) 0 (4) 1 Article 33 Colonne I Période 15 juill. 2017 au 30 sept. 2017 Colonne II Les eaux a) La certaine partie du sous-secteur 27-3 à Winter Harbour au nord d'une ligne tirée de la pointe Hazard située par 50°30,055'N et 128°01,866'O vers l'ouest jusqu'au rivage opposé jusqu'à un point situé par 50°30,060'N et 128°02,510'O; b) la certaine partie du sous-secteur 27-11 à l'ouest de l'ACS Holberg Inlet; et c) la certaine partie du sous-secteur 27-8 au sud-est d'une ligne tirée d'un point situé par 50o24,201' N et 127o29,979' O jusqu'à un point situé le long du rivage opposé du bras Neroutsos par 50o24,477' N et 127o29,138' O. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm Colonne V Contingent quotidien a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 Article 34 Colonne I Période 1er juill. 2017 au 31 déc. 2017 Colonne II Les eaux La certaine partie du sous-secteur 27-10 à partir de la limite des eaux maréales de la rivière Marble jusqu'à des bornes de pêche à l'entrée de la baie Varmey. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm Colonne V Contingent quotidian a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0576
Envoyé lven. juin 23, 2017 à 14h:07
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