Avis de pêche

Catégorie(s):

AUTOCHTONES - Information générale
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Zone intertidale
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Couteau
COMMERCIALES - Invertébrés : Panope et fausse-mactre
COMMERCIALES - Invertébrés : Huître
COMMERCIALES - Invertébrés - Pétoncle : Chalut
Information générale
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
Fermetures pour cause de contamination sanitaire/Autres causes

Sujet:

FN1310 - Contamination sanitaire - mollusques bivalves: Fermetures pour cause de contamination sanitaire - Sous-secteurs 14-8, 14-11, 14-14 et 14-15 - Réouverture de Zone - Sous-secteur 14-13 reste fermé

Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PSN-2014-498 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 10 
décembre 2014, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du 
poisson contaminé, ci-après.

Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à 
l'annexe.

ZONE

Le sous-secteur 14-13, décrit dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des 
pêcheries du Pacifique (2007).

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1310
Envoyé ljeu. décembre 18, 2014 à 11h:14

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