Avis de pêche

En application du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, le directeur général de la 
région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge l'ordonnance suivante:

Ordonnance no PSN-2014-495 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 9 décembre 
2014.


Le texte original de l'ordonnance no PSN-2014-495:

Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la 
présente l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après.

Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à 
l'annexe.

ZONE

La partie suivante du secteur 14, décrit dans le Règlement sur les secteurs 
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007):

Les eaux et la zone intertidale du passage Baynes à l'intérieur d'une ligne tirée de 
l'extrémité nord de la pointe Ship située par 49°30,34' de latitude nord et 124°48,40' de 
longitude ouest, de là en direction nord-est jusqu'au point situé par 49°30,71' de 
latitude nord et 124°47,97' de longitude ouest, de là vers le sud-est jusqu'à un point 
situé par 49°28,47' de latitude nord et 124°44,95' de longitude ouest, de là en direction 
sud jusqu'à un point le long du rivage de l'île de Vancouver situé par 49°27,74' de 
latitude nord et 124°45,47' de longitude ouest.
[Le goulet Baynes: section C] [NAD 83]

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1308
Envoyé lmer. décembre 17, 2014 à 14h:46

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