Avis de pêche
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AUTOCHTONES - Information générale
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Zone intertidale
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COMMERCIALES - Invertébrés : Panope et fausse-mactre
COMMERCIALES - Invertébrés : Huître
COMMERCIALES - Invertébrés - Pétoncle : Chalut
Information générale
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
Fermetures pour cause de contamination sanitaire/Autres causes
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Fermetures pour cause de contamination sanitaire/Autres causes
Sujet:
FN1307 - Contamination sanitaire - mollusques bivalves: Fermetures pour cause de contamination sanitaire - Secteur 14 - Réouverture de Zone 14.22B - 17 décembre 2014
En application du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, le directeur général de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge l'ordonnance suivante: Ordonnance no PSN-2014-496 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 17 décembre 2014. Le texte original de l'ordonnance no PSN-2014-496: Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est contaminé; À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à l'annexe. ZONE La partie suivante du secteur 14, décrit dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007): Les eaux et la zone intertidale du passage Baynes à l'intérieur d'une ligne tirée du point à Base Flats situé par 49°31,34' de latitude nord et 124°50,25' de longitude ouest, de là au nord-est jusqu'au point situé par 49°31,54' de latitude nord et 124°49,71' de longitude ouest, et de là au sud-est jusqu'au point situé par 49°30,71' de latitude nord et 124°47,97' de longitude ouest, et de là au sud-ouest jusqu'au point situé par 49° 30,34' de latitude nord et 124°48,40' de longitude ouest à la pointe Ship [Le goulet Baynes: section B] [NAD 83]
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1307
Envoyé lmer. décembre 17, 2014 à 14h:42
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Printed from the Pacific Region web site on May 19, 2024 at 0024
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