Avis de pêche

En application du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, le directeur général de la 
région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge l'ordonnance suivante:

Ordonnance no PSN-2014-497 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 9 décembre 
2014.



Le texte original de l'ordonnance no PSN-2014-497:

Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la 
présente l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après.

Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à 
l'annexe.

ZONE

Les parties suivantes du secteur 14, décrit dans le Règlement sur les secteurs 
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007):

1. Les eaux et la zone intertidale du passage Baynes à l'intérieur d'une ligne qui 
commence au point au rivage de l'île de Vancouver au bout du chemin d'accès à l'aire de 
triage des billes au nord de la pointe Union situé à 49°36,01' de latitude nord et 124°
53,41' de longitude ouest, de là franc est au large jusqu'au point situé par 49°36,01' de 
latitude nord et 124°52,72' de longitude ouest, de là vers le sud-est jusqu'au point au 
mi-passage situé par 49°33,31' de latitude nord et 124°51,72' de longitude ouest (au 
large de la pointe Denman), de là vers le sud-est jusqu'au point au large du marécage 
Base Flats situé par 49°33,34' de latitude nord et 124°49,71' de longitude ouest, et de 
là vers le sud-ouest jusqu'au point au rivage situé par 49°31,34' de latitude nord et 124°
50,25' de longitude ouest.  [Le goulet Baynes: section A] [NAD 83]

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1306
Envoyé lmer. décembre 17, 2014 à 14h:32

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